Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10000 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/08008 APPELANTE Me COURTOUX

SBCMJ prise en la personne de Maître [V] [J], ès-qualité de L iquidateur Judiciaire de la Société AK CONSTRUCTION, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie DUBOURG COUSTON de la SARL

[I]) Reprasentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] AUTRE PARTIE Société [3] Représentée parMe Morgane COURTOIS d'ARCOLLIERES -------------------------------------

COURTOIS ROMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL PROVENCALE DE PLOMBERIE 2P agissant poursuites et dilgiences de son gérant en exercice domicilié au siège social sis, demeurant [Adresse 3]

. [**][**] APPELANT : Monsieur Daniel X... 11 avenue Franco-Russe 75007 PARIS représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me COUETOUX A...

Grand Villefranchois, devenue communauté de communes Ouest Aveyron Communauté, a conclu avec Mme A une convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping " La Coustoune

Adresse 1] non comparante DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2023 devant Madame COURTOIS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ Conseillère

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Avril 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie COURTOIS

représentée par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et plaidant par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de [S] LA FONDATION DENOMMEE '[15]', reconnue d'utilité publique

le 23 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 20/01099 APPELANTE S.A.S. [8] TP [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Morgane COURTOIS

LES SAINTES MARIES DE LA MER Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES 6 bis rue courtois

PARIS CEDEX 06 Représentée par Me Fabien ORBILLOT de la SELARL MBA ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : ADMINISTRATION FISCALE-DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES 6 bis rue Courtois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

protection du tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 22/01455 APPELANT Monsieur [X] [B] [O] né le 08 Novembre 1978 à [Localité 4] (CONGO) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Valérie COURTOIS

né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Georges COURTOIS

prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Georges COURTOIS