Z..., qu'il n'y avait pas de délégué du personnel dans l'entreprise, et que les critères ont été fixés par l'employeur, de manière objective et en discussion avec les salariés.

bénéficier de la prime informatique les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale, notamment les techniciens territoriaux ; 2) l'ensemble des délibérations ou des décisions arrêtant les critères

L. 435-1 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE - RÉGULARISATION D'UN ÉTRANGER EN RAISON DE SON INSERTION PROFESSIONNELLE - 1) CRITÈRES, AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI

L. 435-1 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE - RÉGULARISATION D'UN ÉTRANGER EN RAISON DE SON INSERTION PROFESSIONNELLE - 1) CRITÈRES, AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI

L. 435-1 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE - RÉGULARISATION D'UN ÉTRANGER EN RAISON DE SON INSERTION PROFESSIONNELLE - 1) CRITÈRES, APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI

agricoles de Champagne-Ardenne en ne lui allouant pas les 20 points prévus au titre du critère n° 4 du tableau VI des critères de priorisation complémentaires et leur pondération ; - le préfet a fait

L'employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus au présent article.

Il indique : - que l'accord d'entreprise ne crée aucune règle normative effectivement applicable, uniquement des 'appellations de principe' ; - que l'accord d'entreprise prévoit des critères classants

pour apprécier ce sous-critère.

L'employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus au présent article.

d'ordre : l'employeur ne démontre pas avoir respecté l'ordre des licenciements alors que le critère portant sur les qualités professionnelles des salariés n'est pas un critère objectif tel qu'il est

de sélection des offres sont dépourvus de tout lien avec les critères dont ils permettent l'évaluation ou si les modalités de détermination de la note des critères de sélection par combinaison de ces

sont les mêmes que ceux retenus pour l'ensemble du personnel" et que, sur demande des salariés protégés concernant l'application à leur cas des critères retenus, le représentant de Maître SCHMITT, ès

Par suite, la CNA n'est pas fondée à soutenir que l'UPSA ne remplirait pas deux des critères de représentativité. 6.

L'appelant critique la décision déférée en ce qu'elle annihile de fait les droits de copropriétaires des lots à usage d'habitation et créer un droit d'usage au bénéfice des lots commerciaux.

En ce qui concerne le critère technique : 8.

13 : (…) Critère 2 : de la valeur financière de l’offre au regard (30 %) : / - Sous-critère 1 : Investissement réalisé (12,5 pts) : / - Sous-critère 2 : comptes prévisionnels (12,5 pts) : / L’analyse de

d'ordre de licenciement, faisant valoir qu'elles ne savent pas pourquoi elles ont été choisies ainsi que les critères retenus ; elles ont refait les tableaux en excluant le critère du rendement.