Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

APPELANTE **************** Association SAINT RAPHAEL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1225 - N° du dossier 53829 substitué par Me Cyrille

avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [U] [B] né le 1er avril 1970 à [Localité 19], de nationalité française, ingénieur, [Adresse 20] [Localité 12] comparant en personne, assisté de Me Cyril

financières de la caution ou il existe un risque d'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur.

en audience publique le 02 Mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 Mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril

[V] [Y] [O] et M. et Mme [G] sollicitent des dommages et intérêts pour procédure abusive faisant valoir le caractère abusif et dilatoire de l'appel, M.

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Faits, procédure et prétentions Mme [W] [V] a

Il s'agit d'une formalité à caractère substantiel.

[H] : « vous êtes adulte non ' Vous n'êtes pas sous tutelle ' Vous êtes capable de décider.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Cyrille CHARPENTIER JMA ARRÊT du : 23

Pour une chef de réception confirmée, ayant plus de 10 ans d'expérience sur le poste, une telle remarque nous questionne sur vos capacités d'adaptation.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2020 Signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024 Signé par Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute

Laurent CALBO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, qui a rendu compte des plaidoiries, Monsieur Cyril

le n°453 103 913, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyril

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de