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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc0616b7432b2a51ca81d1

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

le surplus, - fait interdiction à la société Lidl de mettre en vente et de vendre des produits Puma, sous astreinte de 1.000 euros par jour et par produit, à compter de la présente décision, - débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9460c1af87d2d3665137d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

- 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC L'AGS CGEA d'IDF EST a formé tierce opposition à ce jugement Par jugement du 12 avril 2018 par le Conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU qui l'a débouté

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9477cee6c592ee39f32c1

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Au terme de conclusions notifiées le 28 août 2019, Mme [W] [D] demande à la cour de débouter M. [A] de son appel, confirmer le jugement et condamner M.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fca2ede8b03d35f3f61f84a

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Monsieur [G] [L] sera débouté de sa demande à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9bd62824c11b3b347fd70

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

[J] débouté, en conséquence, de l'ensemble de ses demandes. Sur les autres demandes M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Par jugement entrepris du 30 novembre 2017 le tribunal de grande instance de Créteil a : Débouté la Fédération CGT Commerce, Distribution et Services de l'intégralité de ses demandes ; Condamné la Fédération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd935e9d700a11842c14f44

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[L] sera débouté de ses demandes subséquentes. Le jugement entrepris sera confirmé de ces chefs.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd92142d56c94be691e2cb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Par nouvelle ordonnance du 23 février 2017, le juge des référés a débouté les époux [V] de leur demande de rétractation de l'ordonnance de référé du 22 mai 2014 en ce qu'elle les a condamnés au paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9638a920ba84eb95027cf

Appel

11 février 2020

11 février 2020

[E], -débouté la société SECAGEST, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3224

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Y ajoutant, Déboute la SARL Maisons Patrimoine de ses demandes indemnitaires complémentaires à l'encontre de M. [H].

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc30c83176e841e830b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Sud irrecevable en son intervention et l'a débouté de ses demandes, - mis les éventuels dépens de l'instance à la charge de M.G....

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd978c4fd890366c6b2a072

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté M. [L] de cette demande. Sur l'obligation de sécurité Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192ee0cdc6046d4754d236

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [Y] à son poste de travail ; - débouter la SASU [1], anciennement dénommée S.A.S.U. [2] de toutes ses demandes ; - condamner la SASU [1], anciennement dénommée S.A.S.U. [2] à lui payer la somme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe891cdc6046d4787ae22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, il convient de débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe896cdc6046d4787b02c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] du jour de la rupture du contrat de travail au jour du jugement prononcé dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb495162c878273a1fb6fe

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Elle demande de débouter Madame [E] [F] de ses demandes et d'ordonner le remboursement de la somme de 8.918,07 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9bec0a735f3b5496a7057

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

la SARL à associé unique 31 Capital de l'intégralité de ses autres demandes, plus amples ou contraires, -débouté la SARL ZV Holding de ses demandes fondées sur la prétendue nullité des substitutions

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

-débouter M. et Mme [O] de leur appel incident, -condamner solidairement M. et Mme [O] à régler à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cde2cdc6046d4730567c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

dommages et intérêts et débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170628

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication du rapport sur l'éléphant dénommé

Source officielle

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