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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc0616b7432b2a51ca81d1
9 janvier 2019
le surplus, - fait interdiction à la société Lidl de mettre en vente et de vendre des produits Puma, sous astreinte de 1.000 euros par jour et par produit, à compter de la présente décision, - débouté
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9460c1af87d2d3665137d
11 mars 2020
- 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC L'AGS CGEA d'IDF EST a formé tierce opposition à ce jugement Par jugement du 12 avril 2018 par le Conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU qui l'a débouté
1ère chambre civile B
5fd9477cee6c592ee39f32c1
10 mars 2020
Au terme de conclusions notifiées le 28 août 2019, Mme [W] [D] demande à la cour de débouter M. [A] de son appel, confirmer le jugement et condamner M.
6ème Chambre A
5fca2ede8b03d35f3f61f84a
30 novembre 2020
Monsieur [G] [L] sera débouté de sa demande à ce titre.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9bd62824c11b3b347fd70
27 novembre 2019
[J] débouté, en conséquence, de l'ensemble de ses demandes. Sur les autres demandes M.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc477902f3d36b3dd24dff
6 décembre 2018
Par jugement entrepris du 30 novembre 2017 le tribunal de grande instance de Créteil a : Débouté la Fédération CGT Commerce, Distribution et Services de l'intégralité de ses demandes ; Condamné la Fédération
Pôle 6 - Chambre 6
5fd935e9d700a11842c14f44
13 mai 2020
[L] sera débouté de ses demandes subséquentes. Le jugement entrepris sera confirmé de ces chefs.
2ème Chambre
5fd92142d56c94be691e2cb9
29 mai 2020
Par nouvelle ordonnance du 23 février 2017, le juge des référés a débouté les époux [V] de leur demande de rétractation de l'ordonnance de référé du 22 mai 2014 en ce qu'elle les a condamnés au paiement
1ère Chambre
5fd9638a920ba84eb95027cf
11 février 2020
[E], -débouté la société SECAGEST, M.
5fd966dc7c94e55257ad3224
4 février 2020
Y ajoutant, Déboute la SARL Maisons Patrimoine de ses demandes indemnitaires complémentaires à l'encontre de M. [H].
17e chambre
5fdadbc30c83176e841e830b
15 mai 2019
Sud irrecevable en son intervention et l'a débouté de ses demandes, - mis les éventuels dépens de l'instance à la charge de M.G....
8ème Ch Prud'homale
5fd978c4fd890366c6b2a072
24 janvier 2020
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté M. [L] de cette demande. Sur l'obligation de sécurité Pour infirmation à ce titre, M.
Chambre 4-6
6a192ee0cdc6046d4754d236
27 mai 2026
[L] [Y] à son poste de travail ; - débouter la SASU [1], anciennement dénommée S.A.S.U. [2] de toutes ses demandes ; - condamner la SASU [1], anciennement dénommée S.A.S.U. [2] à lui payer la somme
Chambre Sociale
6a0fe891cdc6046d4787ae22
21 mai 2026
Par ailleurs, il convient de débouter M.
6a0fe896cdc6046d4787b02c
[L] du jour de la rupture du contrat de travail au jour du jugement prononcé dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, - débouté M.
5fdb495162c878273a1fb6fe
26 mars 2019
Elle demande de débouter Madame [E] [F] de ses demandes et d'ordonner le remboursement de la somme de 8.918,07 euros.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9bec0a735f3b5496a7057
28 novembre 2019
la SARL à associé unique 31 Capital de l'intégralité de ses autres demandes, plus amples ou contraires, -débouté la SARL ZV Holding de ses demandes fondées sur la prétendue nullité des substitutions
1re chambre 1re section
5fd9c7370d860cbea12fd82c
26 novembre 2019
-débouter M. et Mme [O] de leur appel incident, -condamner solidairement M. et Mme [O] à régler à M.
Chambre commerciale 3-1
6a17cde2cdc6046d4730567c
dommages et intérêts et débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Avis
CADA:20170628
27 avril 2017
enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication du rapport sur l'éléphant dénommé
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