RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

[V] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître Delphine LANCIEN venant au soutien des intérêts de M.

Greffier : Mme Delphine SCHUFT LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00979 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Delphine

référé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 08 Avril 2011 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Nous, Line TARDIF

paternelle d'Hugo précise encore que c'est bien Patrice Z...qui assure seul " la garde et l'entretien de son fils veillant par ailleurs sur sa santé, sa scolarité et son éducation " ; Que la dame Delphine

de l'INPI n'autorise la production que de cinq documents, sans qu'un quelconque texte légal ou réglementaire ne permette une telle limitation et que, d'autre part, il ne saurait lui être opposé la tardiveté

Public ORDONNANCE Le 14 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine BONNET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

Sur la déclaration tardive de cessation des paiements La tardiveté de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal, susceptible de constituer une faute de gestion, s'apprécie au regard

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/347 APPELANT Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Delphine

le moins dépourvu de cause réelle et sérieuse, * 5 000 € nets de CSG et de CRDS et de toutes charges sociales, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi dû faire de la remise tardive

L'AGEMAR indique cependant dans ses écritures (page 27) et sans être contredite, avoir été informée tardivement de cet accident et avoir fait le nécessaire le jour même.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau D'AVIGNON SARL SOREIM représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 19, rue de

Sur les exceptions de procédure : Sur la notification tardive des droits en garde-à-vue : M.

représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [C] [H] alias [D] [X] , né le 10 Octobre 1996 à [Localité 2] ou à [Localité 1] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, et de son conseil Maître Delphine

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Février 2014 APPELANTE : SA ASIATEX [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Delphine

Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Avril 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00106 Arrêt n° APPELANTE : UNEDI DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE 1 rue des Pénitents Blancs CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX Représentée par Me Delphine

TARASCON Appelante et défenderesse à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, représentée par Me Delphine