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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30c
4 octobre 2007
4 octobre 2007
projet de modification de l'ensemble de son système informatique, que la société EBC a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Strasbourg le 27 mai 2002, procédure qui a débouché
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa69
22 avril 2008
22 avril 2008
Marseille, sur des voies plates et rectilignes où la vitesse est limitée à 50 km / heure, le boulevard Longchamp étant une voie prioritaire par rapport à la rue Clapier comportant un panneau stop au débouché
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac1
21 mars 2008
21 mars 2008
Il apparaît, en second lieu, que l'intéressé s'est montré incapable de suivre, avec l'assiduité requise, un stage pouvant déboucher sur une formation qualifiante et ainsi démontré non seulement son manque
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaeb
1 décembre 2005
1 décembre 2005
crédits par mois ; Que Valérie Y..., âgée de 45 ans, n'a pas exercé de profession et est inscrite à l'ANPE depuis 1999 ; qu'elle est titulaire d'un DESS de droit, diplôme qui n'offre pas de grands débouchés
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df67
10 mai 2011
10 mai 2011
Il convient effectivement de considérer cette réponse comme officielle et comme ne pouvant plus déboucher sur une condamnation sous astreinte à restitution, les dossiers devant être considérés comme objectivement
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa6
10 mai 2011
10 mai 2011
COUR Il est de jurisprudence constante que la mauvaise appréciation que fait une des parties sur ses droits n'est pas constitutive d'une faute susceptible d'être qualifiée d'abus de droit et pouvant déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e1
9 novembre 2015
9 novembre 2015
pour les parties de nous en référer en cas de difficultés, - dit que Monsieur Y...bénéficiera d'un droit de visite trois samedis par mois avec élargissement possible comprenant éventuellement un découché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dispositions en autorisant Mme A B à s'inscrire en deuxième année du master " mathématiques ", qui est dispensée par la même université, comporte des enseignements très similaires, offre les mêmes débouchés
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le manque d’entretien des canalisations enterrées entre la façade arrière du bâtiment et le regard installé dans le jardin en limite de parcelle, ainsi que le mauvais état de ce dernier, sur lequel débouche
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2453bcaf505db696ac8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RÉSIDENCES - ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMEN T DES FOYERS [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Max ERAERTS de la SELARL BRUMAIRE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Ali DERROUICHE
Source officielle1ère Chambre
677e183f25a73d43aa4ae0f3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 12 février 2016, la société ISS mandatée par la société [H] intervenait, tentait vainement de déboucher le réseau d'évacuation des eaux usées et mettait en cause le mauvais état de la canalisation des
Source officielle2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e35b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
chemin d'exploitation qui traverse la parcelle A [Cadastre 7] appartenant à feue [N] [A], propriété aujourd'hui des consorts [J], puis la parcelle A [Cadastre 5] (indivise entre les parties), pour déboucher
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b66
2 juin 2015
2 juin 2015
[A] ' qui résidait dans la région parisienne ' se trouvait en situation de « découcher » lorsqu'il passait la nuit en Alsace.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il souligne, tout d'abord, que ces accès n'assurent pas une distance de visibilité de 18 mètres du débouché du terrain de M.
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
15 août 2020 à 20h 47, elle présentait une importante hémoragie au nez, ainsi qu'un traumatisme au bras et à l'épaule gauche - Monsieur [O] [C] a subi des examens complémentaires (radios) ayant débouché
Source officielleChambre civile TGI
665abad597d5920008107e3e
19 avril 2024
19 avril 2024
[P] de leur fin de non-recevoir, - dit que la parcelle [Cadastre 25] sera desservie par un passage de 3 mètres de large au départ de cette parcelle à sa borne Est et de 2,73 mètres de large à son débouché
Source officielle4e Chambre A
6032be228003c634bb48aa53
30 novembre 2017
30 novembre 2017
part parce que les fonds supportant le tracé (parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] etc...) ne sont pas attraits à la cause, mais aussi et surtout parce que cette solution débouche
Source officielle1ère Chambre
5fd9365fa493af18e37f121f
12 mai 2020
12 mai 2020
pas des chemins ruraux mais des chemins d'exploitation qui appartiendraient alors collectivement à l'ensemble des propriétaires dont les parcelles sont riveraines du chemin concerné ou situées à son débouché
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Au sens de ces dispositions, l'accès routier s'entend du débouché du terrain d'assiette sur la voie ouverte publique qui le dessert, non pas de l'itinéraire formé par les sections de voie successives reliant
Source officielle4e Chambre B
616250ff929f6bffa995b39d
27 mars 2014
27 mars 2014
était [K] [P], à [J] [Q] à propos du même chemin que celui en litige dans la présente instance, intitulé sur les documents cadastraux «'chemin rural'» et longeant à l'est la parcelle [Cadastre 3] pour déboucher
Source officiellePage 12 sur 95