du JEUDI 22 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

APPELANTE SARL ALU ANTILLES 1 IMPASSE EMILE DESSOUT 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur MAX Y... ... 97139 LES

Créteil RG no 09/ 48 APPELANTE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, représentée par son Président Directeur Général 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 Représentée par Me Stéphane DESFORGES

Laurent Desgouis, vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2022, M.

Madame [N] [T] née le 23 Juin 1986 à AIRE SUR L'ADOUR (40801) de nationalité Française 41 résidence Montadour 40500 SAINT-SEVER Représentée par Me Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES

jugement du tribunal de commerce de Douai du 8 septembre 2021 ayant son siège social [Adresse 2] assignation en intervention et en reprise d'instance le 28 octobre 2021 représentée par Me Camille Desbouis

Laurent DESGOUIS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla

DESGOUIS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M. Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère M.

Adresse 1] Représentée par Me Axelle VIANNAY de l'AARPI CORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1939 INTIMÉES VILLE DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES

exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée : Me Chantal BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) assistée de : Me Frédéric HEYBERGER substituant Me Stéphane DESFORGES

personne de son maire en exercice [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée sur l'audience par Me Stéphane DESFORGES

PARIS, toque : C2477 Commune VILLE DE PARIS [Adresse 6] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée sur l'audience par Me Stéphane DESFORGES

Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉE SCI du [...] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en