La Société CARREFOUR a interjeté appel. MOYENS PRETENTIONS DES PARTIES.

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE S.A.R.L. BREIZH DISTRI S.E.L.A.R.L.

Par jugement du 2 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Melun a : - déclaré la société Carrefour Hypermarchés recevable en son recours ; - débouté la société Carrefour Hypermarchés de l'ensemble

La société CARREFOUR ne conteste pas le caractère erroné de cette mention.

En novembre 2021, la direction de la société Carrefour a commandé un audit des risques psycho-sociaux (RPS) à la société Fenua Prev.

Par ailleurs, la société CARREFOUR produit un document intitulé ' Informations sur le traitement des données personnelles des salariés par les sociétés du groupe Carrefour ' qui précisent les données traités

La société Carrefour oppose la prescription aux demandes concernant le contrat de 2009.

La société Carrefour Grand Littoral n'a pas davantage formé d'appel incident de ce chef.

Il convient donc de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES de toutes ses demandes .

Le 3 février 2011, CARREFOUR a formé un recours contre cette sentence.

, A titre subsidiaire : - Débouter Madame [K] de l'intégralité de ses demandes dirigées à l'encontre de la société CARREFOUR, - Condamner Madame [K] à verser à la société CARREFOUR la somme de

FRANCE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHÉS, la SAS PRODIM, la SAS CSF et la SNC INTERDIS solidairement - enjoindre la SAS CARREFOUR FRANCE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, CARREFOUR

[Q] [J] a été engagé par la société Carrefour hypermarché (société Carrefour) pour une durée de douze mois devant s'achever le 31 août 2013 afin de préparer un CAP de boulanger moyennant une rémunération

C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement sis 66 Boulevard Bordier, Route Nationale 14, 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

[W] [D] auprès de la société Carrefour Banque ; - dispensé M. [W] [D] de toute obligation de restitution envers la société Carrefour Banque ; - condamné la société Carrefour Banque à restituer à M.

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 18923 - Représentant : Me Hind JALAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

La société Carrefour Hypermarchés a contesté l'opposabilité de cette prise en charge devant la commission de recours amiable par un recours qui a été rejeté le 26 novembre 2007.

CARREFOUR.

SOGARA France Enseigne Carrefour, a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Dans ces conditions, il ne peut pas être tenu pour établi que la SAS Carrefour Supply Chain n'exerçait aucune activité dans l'établissement en cause au 1er janvier 2019.