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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6835518c274e6a1500afd017
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CTA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur [J] [M] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître DILHAC de la SELARL ASTREA
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab717ef77d000880b360
19 janvier 2024
19 janvier 2024
* les arthroscanners du 23/05/19 et 03/06/19 mettent en évidence une 'évolution vers la consolidation osseuse sans déplacement de la fracture de la partie inférieure de la glène humérale et une dilacération
Source officielle3ème CH Spéciale
6272193f228a02057de675cf
26 avril 2022
26 avril 2022
DIAC, S.A. ONEY BANK, Société D'ECONOMIE MIXTE CDC HABITAT, S.A.S. DSO CAPITAL CHEZ EFFICO SORECO, S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE, S.A. BANQUE POUYANNE, S.A.S.U. EOS CONTENTIA, S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971f5a7cdc6046d4739b46a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIAC LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
d’annuler les décisions des 30 mars et 28 juin 2023 par lesquelles le maire de la commune de Faa’a lui a refusé le bénéfice de la prime de responsabilité prévue par l’article 14 de l’arrêté n° 1091 DIPAC
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbbdd7f718f39ce5bbd71b
1 février 2019
1 février 2019
General Insurance company limited, ci-après société LGI, compagnie d'assurance, a conclu des conventions ou contrats d'assurance garanties "panne mécanique" et "perte financières", avec les sociétés Diac
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5d8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sur la procédure Par exploits des 12 février 2023, la société Méridionale d'agencement a fait assigner devant le tribunal de commerce de Nîmes la société Renault Retail group, vendeur, la société Diac
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91349
28 mars 2014
28 mars 2014
d'infirmer le jugement entrepris, de lui donner acte de ce qu'elle a contracté, auprès de la Caisse d'Epargne, un emprunt d'un montant de 17 000 euros dont l'objet était de rembourser d'une part à la DIAC
Source officielle2 e chambre civile
63ca428a9066fd7c90fc24a0
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MB/IC [K] [M] [F] [N] épouse [M] C/ LA [22] [22] DIAC AVANSSUR GARAGE CHAMPION CPAM DE COTE D'OR [23] [26] POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE DOCTEUR [
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
615e0d69c25a97f0381f4d35
11 septembre 2014
11 septembre 2014
FASQUEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/14/05601 du 03/06/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Société DIAC
Source officielle1ère Chambre
651fa5b4c601f08318991943
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AXA SEGUROS GENERALES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] (ESPAGNE) Représentée et assistée de Maître DILHAC
Source officielle1ère Chambre
671c868ba2a1858e05800d8f
3 avril 2024
3 avril 2024
ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Madame [D] [X] [H] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [G] [H] [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Pierre olivier DILHAC
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d458
18 janvier 2011
18 janvier 2011
C/ CAMPING-CARAVANING ..., CIC ASSURANCES, CIC SOCIETE BORDELAISE DE BANQUE CM-CIC SERVICES, CSSE CIT MUNICIPAL DE BORDEAUX, SOCIETE DIAC SA, Patrick Y..., Marie-Pierre Z...
Source officielleChambre 3 A
67908cd51b5a79f732705532
20 janvier 2025
20 janvier 2025
par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT: Monsieur [U] [H] [Adresse 1] Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué INTIMÉS : DIAC
Source officielle3ème chambre
68f07bf58df3795388ea9968
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du 12 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 42] (23/78) GALLET [B] [Z] C/ [30] inscrite au SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 8] DIAC
Source officielle1ère Chambre
69739acecdc6046d476fe5cb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Au soutien de son appel, la société Agir indique qu'elle a conclu avec la société DIAC Location un contrat de location concernant le véhicule immatriculé [Immatriculation 6], sous forme de leasing.
Source officielleChambre du Surendettement
6162602a8672d229b881627a
27 septembre 2013
27 septembre 2013
[P] [I] Société BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE CA CONSUMER FINANCE ANAP CA CONSUMER FINANCE FINAREF CETELEM NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC B API 888 Société COFIDIS SA Société DIAC SA Société FRANFINANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
sur les mesures provisoires : - attribué à l'époux l'épouse la jouissance du domicile conjugal, - rejeté sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours, - dit que les prêts Alliade, Diac
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00064_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes de la Polynésie française ; - l'arrêté n° 1119 DIPAC
Source officielleChambre 3 A
6622096c9ce1420008389805
15 avril 2024
15 avril 2024
INTIMÉS : Monsieur [S] [G] [Adresse 5] Non comparant , représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR ONEY BANK Chez [33] [Adresse 13] Non comparant , non représenté DIAC
Source officiellePage 12 sur 21