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323 résultats pour « Dominique LEFORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

67134bf4208351cec658661b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

12] [Adresse 12] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL memlbre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Xavier LECOMTE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Monsieur stéphane Xc/FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE

6253cd0cbd3db21cbdd92247

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Philippe LECONTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1201656d26d0f8b57c95

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

APPELANTE : SAS Girondins Expressions, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 505 025 908 représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a4

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

2017, APPELANTE : GFA MASCARD [Localité 2], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée et représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf047935f50008be41bf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CORD N° SIRET : 538 994 930 [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Dominique LECOMTE, substitué par Me BELLAMY, avocats au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A

6614da4028647600086a8f1f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

du 20 août 2019 APPELANTE : SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61630e59da3e3d306603682d

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

**************** Monsieur [I] [K] [Y] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7] (79) [Adresse 5] représenté par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100034 Rep/assistant : Me Marc LENOTRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72cccdc6046d47746bb8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[K] [J], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Versailles sous le numéro 848 557 195 Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66878cba05d6f7f678d49012

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] né le 21 Août 1945 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [N] [W] [M] épouse [B] née le 11 Octobre 1943 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Dominique

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae148616ed0f8cd4f2c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

par Me Axelle DE GOUVILLE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Marie LEPAROUX, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉS : Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 7] assistée de Me Dominique

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35f131d7564000872dd5f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il retrouvait un travail dès avril 2019 à [Localité 14] (89) au sein d'un établissement du même domaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d3

Appel

12 février 2019

12 février 2019

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9a0ca7f397293ac08bb22

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0139 INTIMÉE SA ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40cf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

04 février 2021 APPELANT : [E] [N] né le 13 Décembre 1988 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Conducteur de travaux publics, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me LECOMTE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00797_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, ainsi que celles de Me Lecourt, pour l'établissement public des Transports en commun de l'agglomération troyenne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER

5fdb2589f722e4ba30e38043

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Nicolas FAGUER du Cabinet PAUL HASTINGS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcbca9bf26379030686

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ee0876004f131a60e2

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Cour : Jugement du 18 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 18/00417 APPELANTE Madame [F] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie LEFORT

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

circulation conclue avec la mairie de Gouts hormis sur le chemin rural n°4, ni l'accord des propriétaires riverains sur la propriété desquels la SNGG devra empiéter pour élargir le chemin rural de Leborde

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

633d1fc262f5393e2eb4490d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de PARIS INTIMÉE : L'Association GESTELIA BASSE NORMANDIE N° SIRET : 320 837 818 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Dominique

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