G... née le [...] à Sens (89) 20 Bis rue des Petits Douzains [...] Ayant pour avocat Me Cécile BOURGON, membre de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS, Monsieur D...

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, et un mémoire enregistré le 21 avril 2023 non communiqué, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires, enregistrés les 6 et 10 mars 2023, l'Agence de service de paiement (ASP), représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par des mémoires, enregistrés les 6 et 10 mars 2023, l'Agence de service de paiement (ASP), représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Assor-Doukhan, substituant Me Cohen, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

, ne réside en France que depuis 2020, qu’il s’est volontairement soustrait à une précédente mesure d’éloignement en date du 24 août 2022 et, enfin, qu’il a fait l’objet, entre 2020 et 2025, d’une douzaine

Si l'intéressée soutient qu'elle réside à Auzeville-Tolosane, le trajet en bus pour se rendre à l'unité de gendarmerie ne dure qu'une douzaine de minutes.

Si l'intéressé soutient qu'il réside à Auzeville-Tolosane, le trajet en bus pour se rendre à l'unité de gendarmerie ne dure qu'une douzaine de minutes.

BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN

[Localité 1] représenté par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE

Bernay du 25 mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [K] [H] née le 25 Mars 1980 à [Localité 7] (94) [Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée par Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme A, représentée par Me Doucerain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419845-2426423/2 du 11 mars 2025 du tribunal

2000, conformément aux décisions du premier président de 1996 et 2000, - dire et juger que le CFFCFF doit recouvrer ces sommes non pas auprès de Gimpro qui ne les détient plus mais auprès de la SCP Douhaire

jugement rendu le 14 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/0550 APPELANTE Madame [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne, assistée de Me Laurent DOUCHIN

Localité 24], et renvoyé les parties devant ce notaire pour la poursuite des opérations de liquidation et de partage conformément aux prescriptions de la présente décision, commis Monsieur Emmanuel DOUCHIN

de papier de 12, 5 kg, ne l'a pas préservé du risque pour sa santé et sa sécurité en lui fournissant des outils adaptés ; Que force est de constater que, si monsieur Y..., qui devait livrer une douzaine

dernier ou de Mme X... agissant pour son compte ; Attendu que la SELARL CABINET PRISSETTE § ASSOCIES invoque le départ au profit de Me B..., du Groupe HMA MIDI AUTO, société HOLDING regroupant une douzaine

frontières du Pas-de-Calais ont procédé le 17 avril 2023 à 4h30, à proximité de [Localité 4], au contrôle d'un véhicule Renault Scénic anormalement chargé , à bord duquel se trouvaient entassées une douzaine