Jean-Philippe Setbon, secrétaire général de la préfecture du Doubs, à qui le préfet du Doubs a donné délégation, par un arrêté du 26 février 2021 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet du Doubs, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2022 du préfet du Doubs : 6.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2022 du préfet du Doubs : 6.

LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.

B, dont l'objet était de faire régulariser la situation du véritable Serge Doumbe Bona ; la décision de retrait de sa carte de résident du 16 juin 2014 ne lui a jamais été notifiée ; son employeur, qui

Noël X... et l' association BESANÇON BASKET COMTÉ DOUBS sauf à en ce qu' il a débouté M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de réexaminer la situation de M.

Il a été pris en charge par le département du Doubs du 5 juin 2018 au 3 avril 2019.

Mme A, ressortissante ivoirienne, a demandé l'asile auprès des services de la préfecture du Doubs le 12 septembre 2019.

Par une ordonnance du juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Besançon, l'intéressé a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Mme A... n’est dès lors pas fondée à soutenir que le préfet du Doubs n’aurait pas tenu compte de l’intérêt supérieur de ses enfants.

A la suite de son interpellation pour vérification de son droit au séjour par les services de police du Doubs, le 5 septembre 2023, le préfet du Doubs, par un arrêté du même jour, lui a fait obligation

Cette demande a initialement été implicitement rejetée par le préfet du Doubs.

Par un arrêt du 12 décembre 2019, cette cour a annulé le jugement du 25 juillet 2018 et enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Par un arrêté du 13 mai 2022, le préfet du Doubs a obligé M. A à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le