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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La SELARL WRA prise en la personne de Maître [ZY] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Abciss Architectes ayant son siège social [Adresse 66] [Localité 129] représentées par Me Eric
Source officielleCabinet D
65a387da0e553d0008306b05
11 janvier 2024
11 janvier 2024
moins de 6 mètres de la limite de propriété de la parcelle cadastrée [Cadastre 2] et du lot voisin au Lotissement [Adresse 4] ; Dire par ailleurs que ce corps de bâtiment constituant un bungalow a été érigé
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Postulant, avocat au barreau de RENNES GROUPE F2E, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda6
4 mai 2011
4 mai 2011
justifiées au fond leurs demandes en leur qualité de copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, concernant la parcelle C 89 : - constater que la terrasse litigieuse a été érigée
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf0
18 décembre 2007
18 décembre 2007
ROUEN CEDEX représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour et Monsieur B..., Inspecteur Général des Impôts COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PLANCHON
Source officielleRéférés Premier Président
6708c055445a086e2bcee0bd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENTRE : Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a527
20 décembre 2006
20 décembre 2006
exerçant sous l'enseigne "MMC" demeurant ... 34270 ST JEAN DE CUCULLES représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Alexandre LEROUGE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Eric Sacher, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, nommé par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire
Source officielleChambre civile section B
6979e3d9cdc6046d47f6c1af
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Se plaignant de remontées d'eau et d'un dysfonctionnement du plancher chauffant, elle a effectué une déclaration de sinistre auprès de la compagnie AXA, assureur dommages ouvrage.
Source officielle1ère Chambre
69675cd8cdc6046d473cfc52
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il s'agit d'un plancher en poutrelles hourdis comme la partie garage sur laquelle est accroché un plafond en plaques de plâtre avec isolation. Sur ce plancher existe une terrasse carrelée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
H... portant sur la construction d’une maison individuelle avec garage, pour une création de surface de plancher de 201,40 mètres carrés, sur un terrain sis 14, rue de Melun, sur la parcelle cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88048
13 février 2006
13 février 2006
Eric A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ae
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 05 Septembre 1943 à ST CYR AU MONT D'OR (69450) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe851204630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au pré-rapport d'expertise, la concluante, ne pouvant se rendre dans les locaux de l'intimée, a obtenu l'autorisation de la papeterie [Localité 11] Ode pour effectuer un relevé du mur de séparation érigée
Source officielleChambre 1-2
679336c0cc9763289b7251e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et ceux effectivement réalisés qui ne correspondent pas du tout aux obligations réglementaires pour une construction située en zone naturelle ; - des ouvertures avaient été réalisées et un escalier érigé
Source officielle5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc05d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
état de petits carreaux marrons semblables la partie de terrasse commune à usage privatif carrelée avec de gros carreaux gris, A remettre pour l'ensemble de la clôture de la terrasse côté mer des planches
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Maître MIEL, Avocat à SOISSONS, en sa plaidoirie pour Eric F...et Jeannine E....
Source officielle15e Chambre A
6037301e5879090b38ac351e
22 mai 2015
22 mai 2015
[B] à procéder aux travaux nécessaires pour que le terrain situé à l'ouest de la parcelle AK [Cadastre 5] soient remis au niveau initial, c'est-à-dire celui du plancher du bâtiment dont l'ouverture se
Source officielle1ère Chambre
643e35c883146e04f531ec40
17 avril 2023
17 avril 2023
Il s'ensuit que les conditions d'application du texte visé n'étant pas remplies, il n'y a pas lieu de prononcer la nullité, et encore moins la résolution qui n'est pas la sanction qu'il érige. ***
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468b
15 février 2017
15 février 2017
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Maître Eric
Source officiellePage 12 sur 22