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229 résultats pour « Etcheverry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a225c17cdc6046d47381579

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Localité 3] SYNDICAT CFDT DES SERVICES DU PAYS BASQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Maider ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8c36641d72e3a3379c

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Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume Regnault de la SCP Raffin et associés, avocat au barreau de Paris substitué par Me Violaine ETCHEVERRY

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163de21e9a173d6d859cd73

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

BAYONNE SARL DUBACQUIE, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50add8d194f138d4dd4

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Me Violaine ETCHEVERRY

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b939e4ea48318f5b130

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au barreau de Rouen INTIMÉ : MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0177dd6bd9057dc56d28

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

2015 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS représentée par Me Violaine ETCHEVERRY

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f82498a54057d102d3e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 7] [Localité 32] prise en la personne de son représentant légal représentés Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN assistés de Me Antoine ETCHEVERRY

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713978

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

dans l'affaire opposant : APPELANTES : SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 8] Représentées et assistées par la SCP ETCHEVERRY & DELPECH

Source officielle
CA

Chambre sociale

61635de0683f470e3416dc0d

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

49] [Localité 86] Madame [DI] [RJ] [Adresse 9] [Localité 100] Madame [XL] [NN] [Adresse 51] [Localité 81] Madame [P] [RR] [Adresse 19] [Localité 102] Représentés par Maître ETCHEVERRY

Source officielle