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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfe7
27 février 2018
de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIME Monsieur [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Inde) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] INDE représenté par Me Tassadit-Farida
Référés
6708c02f445a086e2bcede03
10 octobre 2024
droits de : la SCI MEDICALIMMO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Farida
14e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa22
23 mars 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
6035e018bf9e4046761ea981
10 février 2016
REFERES 1° PRESIDENT
696b2a91cdc6046d479d4d99
16 janvier 2026
OPTI'COTIS Société à responsabilité limitée au capital de 2 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 517 670 899 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent FABIANI, avocat
603428b729be91186c810d7e
27 janvier 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller rapporteur Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220706
6 juillet 2022
A, représenté par la SCP Schreiber, Fabian, Volpato, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2016 par lequel
1ère Chambre
634e41dedfc182adff7ad58a
17 octobre 2022
avocat postulant Plaidant par Me Véronique TRUONG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [O] [X] né le 27 janvier 1951 à [Localité 13] (88) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Farida
2ème Chambre
695ccfe475782d5f06f20e59
5 janvier 2026
GUADELOUPEENNE D'ETUDES ET DE TRAVAUX, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 octobre 2025 par Me Fabiola JULAN, avocate, pour le compte de M.
Pôle 6 - Chambre 2
64a7b1f23bcaf505db696909
6 juillet 2023
le 7 avril 2023 à personne habilitée DEMANDEUR Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 substitué par Me Julia FABIANI
Pôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35450
29 août 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUI Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 12h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64f2d05b5aeec3d969238984
1 septembre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 août 2023, à 16h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aedf
13 février 2008
ont divorcé suivant jugement du 5 Janvier 2005 ayant homologué la convention définitive entre les parties aux termes de laquelle la résidence des enfants majeurs (Fabiola née le 2 Septembre 1985 et Vanessa
6253cca0bd3db21cbdd90bdb
16 octobre 2013
né le 16 Octobre 1939 à CAMBIA (20244) ... ... 20200 BASTIA assisté de Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA M.
6036bf560d2d2e5f38c3875f
9 septembre 2015
Chambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d6
11 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * LA COUR : « Par avis RPVA du 6 juin 2025, la cour a demandé à l'appelant
688c504a7cf5497475e62329
25 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * LA COUR : Par acte d'huissier de justice délivré le 12 août 2022 ,
60370f3e50c8d1a9caa93411
18 juin 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Pôle 5 - Chambre 1
65b20eb4c4cf860008dff572
24 janvier 2024
pouvoir général APPELÉE EN CAUSE Madame [O] [T] Née le 18 mai 1982 à [Localité 7] (77) De nationalité française Commerçante Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Farida
6032a997e15224216ff18258
12 décembre 2017
substitut général INTIME Monsieur [Y] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (Union indienne) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] INDE représenté par Me Tassadit-Farida
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