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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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2 avril 2026
-- N° RG 25/05081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOCB ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------- Jean-Pierre
1ère Chambre
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4 janvier 2023
SA Swisslife assurances de biens , conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; PAR CES MOTIFS Nous, Jean-François
Chambre 2-4
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15 avril 2025
DBVB-V-B7C-BDC3P Ordonnance n° 2025/M76 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne
Cour d'Appel
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8 novembre 2018
2015 • ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 27 septembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : • Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de chambre, • Monsieur Jean-Louis
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2 avril 2025
AVRIL 2025 N°2025/73 Rôle N° RG 21/11424 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4JV [J] [G] C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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3 juillet 2018
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Société OYAT INVEST AG, SCI BABOUCHE, SARL OYAT SERVICES, Monsieur Charles X..., Madame Fabienne Y...
6253cd89bd3db21cbdd93988
27 janvier 2017
Jean Marc X... et Béatrice Jacqueline Y... restent redevables des échéances impayées du 28/ 06/ 2012 au 14/ 08/ 2013 pour un total de 3980, 21 €.
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11 octobre 2018
représentée par Me Yves andré SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265220458766819 Madame FABIENNE
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6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETFU S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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23 mars 2011
VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LA MAISON DE RETRAITE JACQUES ACHARD, représentée par son Directeur 36 Rue du Colonel Fabien
18e Chambre
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30 juin 2015
APPELANT Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-pierre DARMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 1] représenté par
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7 février 2012
Fabien X... C/ Mme Valérie Y...
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3 juillet 2024
Cédric SAUNIER, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.
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18 juin 2014
Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond Y...née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne
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12 avril 2023
, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2023, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
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9 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/10745 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPMG Ordonnance n° 2024/M86 Madame [T] [N] représentée par Me Jean-christophe
14e Chambre
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20 avril 2016
COTE-D'AZUR C/ SAS CNE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Fabien
13e chambre
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1 octobre 2015
le Juge commissaire de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 2014M04697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01.10.15 à : Me Virginie BLANCHARD, Me Fabienne
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14 avril 2015
RG N : 14/ 00385 AFFAIRE : Mme Fabienne X... épouse Y... C/ M. Ronan Jean-Marc Y...
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SCI KOPFF CHEZ MAITRE FABIENNE WINDENBERGER-JENNER - LIQUIDATEUR AMIABLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
21/03/2012
Voir →