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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdbcc42f0059aab3bf4ef29
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Monsieur [L] [Z] à payer à Monsieur [E] [R] la somme de 4.000 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Margerie FARRE-MALAVAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163278d33484180ee7228ad
20 octobre 2010
20 octobre 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616343fb88dc29ccde27f1cf
23 mai 2011
23 mai 2011
, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Marie-Bernadette LEGARS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c093
24 avril 2008
24 avril 2008
Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Monsieur Rapana X..., né le 9 septembre 1952 à Papeete, de nationalité française, demeurant à Paea PK 26, 800 côté mer Fare
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d4f
10 juin 2021
10 juin 2021
part à la constitution et en devenant co-gérant d'une société à responsabilité limitée dénommée Café Italia, immatriculée le 31 décembre 2009, ayant pour activité la « fabrication de pâtes fraîches, farcies
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd3e8c2ccfdda7126a2baf
26 septembre 2018
26 septembre 2018
discours sur le changement, nouvelle gouvernance/stratégie du groupe, orientations de Générali France, transformation de la direction financière' et risque et contrôle divisée en deux sous-objectifs : le FARG
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00412_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D... et autres, représentés par la SCP Waquet - Farge - Hazan, concluent au rejet de la requête.
Source officielleChambre 4-8b
6974ba66cdc6046d478b33e5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Z] [B] au paiement de la somme de 73.18 euros au titre des faris de signification de la contrainte ainsi qu'aux dépens. M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb822f5f3246ff381640
26 avril 2024
26 avril 2024
avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [B] [E] Notaire associé au sein de la SCP [E]-LEBREUX-MATHIEU GONCALVES DE JESUS anciennement SCP FARGUES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03850_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Fares et Me Robert-Aupetit, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2416868 du 16 août 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b08e3bcaf505db696829
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SA, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 304 974 249 00373 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyril DE LA FARE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430b1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
02 Février 2024 par le Juge de la mise en état de Versailles N° RG : 21/02025 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Richard NAHMANY Me Frédérique FARGUES
Source officielle2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Mandy LAURITA, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Société INTRUM INVESTMENT NO2, anciennement dénommée FAR
Source officielleChambre civile 1-1
6a225928cdc6046d47379b01
4 juin 2026
4 juin 2026
volontaire qu'elle avait déposées devant le juge de première instance ; Attendu que le 7 mai 2026, le magistrat de la mise en état a demandé ses observations à Mme [S] [D] [V] sur l'opportunité de farie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65336b55bb40ec8318f31dc9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE N° SIRET : 412 391 104 Représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque C2011 COMPOSITION DE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01402_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, l'Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, représentée par Me Faro, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre des Terres
690aed8b28bf9d42b6cc0559
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il précisait qu'il occupe les lots 5 et 10 attribués à [H] et [BH] pour y avoir installé son fare sur le lot 10 et son potager sur le lot 5 comme établi selon constat du 27 janvier 2022 ; que l'huissier
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff1b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN, Me Frédérique FARGUES RÉPUBLIQUE
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01405_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2020, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02160_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la CRCAM Val de France, représentée par la SCP Waquet Farge Hazan, société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officiellePage 12 sur 43