2206843, M A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 26 septembre 2022 par lesquelles la préfète de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

. - Retenues sur traitement pour absence du service fait.

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Un comportement, constitutif de harcèlement sexuel, caractérise une faute grave, de même que le fait d'adopter un comportement sexiste et de tenir des propos dégradants.

Ce certificat a fait l'objet d'un déféré préfectoral.

Suivant acte d'huissier en date du 30 novembre 2017, la société Jas a fait assigner la société Atout I...

Suivant lettre du 10 octobre 2012, Monsieur [T] a été licencié pour faute grave.

Nous statuons donc sur le fait que votre installation a pris au total 6 mois de retard (4 mois pour le SAV et 2 mois pour le raccordement).

secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil national de l'Ordre des médecins à sa demande de communication des statistiques annuelles du nombre de psychiatres ayant fait

CLEDAT, avocat au barreau de Paris sur appel de la décision en date du 25 MARS 2019 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Exposé des faits

enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de la décision de l'administration n°9, en date du 23 février 2017, ayant fait

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie de ses décomptes de paiement de l’année 2015 ainsi que l'attestation de la télétransmission faite

courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie de la déclaration de succession faite

courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie à sa demande de copie de deux informations préoccupantes faites

secrétariat le 9 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'avis de la commission administrative paritaire nationale en date du 11 avril 2019 dont fait

justice à sa demande de communication des documents tels que rapports, notes ou courriers, établissant les dysfonctionnements à l'origine de la procédure de mutation dans l'intérêt du service dont il a fait

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et illégalité. - Absence d'illégalité et de responsabilité.

administrative diligentée conjointement à une enquête judiciaire par l'inspection générale de la police nationale, fin 2010, à la suite d'une plainte déposée par son avocat aux motifs de harcèlement, faux