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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6162b8d0efb73d2e55750e4a
19 mars 2013
19 mars 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13085 APPELANT - Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf788b4dc27576e7b7e7
13 janvier 2010
13 janvier 2010
son siège [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61631523e03efc4516bd2e4b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
avoués à la Cour assistée de Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0994 INTIMES - Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616348f9543823d76b03179e
11 mars 2011
11 mars 2011
de Me Xavier CHABEUF, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour l'AARPI CARDINAL (C1894) INTIME Monsieur [Y] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163d88299a586c22d6d44be
24 mars 2010
24 mars 2010
SCP PEREL, toque P198 INTIMÉES SA PEUGEOT MOTOCYCLES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
MAILEVA, ayant son siège 40 rue Jean Jaures Les Mercuriales 93176 BAGNOLET CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61609e56264c7ed035b03c8b
10 février 2014
10 février 2014
sa qualité de signataire de la lettre du 28 mai 2013 et de Secrétaire du CHSCT de la société ALTRAN CIS [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Ayant pour avocat postulant Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2e
24 février 2017
24 février 2017
personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 562 091 546 ayant son siège au 3, Boulevard Galliéni - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a25
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Cécile PION, avocat au barreau de Marseille, substituée par Me FOURNIE Cécile du barreau de Paris INTIMEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b5382808
28 mai 2020
28 mai 2020
N° SIRET : 383 089 752 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60323b03bbe625714317cdea
23 mars 2018
23 mars 2018
, déclarée sous le numéro 497 806 331, venant aux droits de la SASU GRL GESTION dissoute, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb1464df5c70a902c07808
10 avril 2019
10 avril 2019
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 424 327 492 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb2a1540d983bed1dc2ba5
3 avril 2019
3 avril 2019
de Grande Instance de Paris- RG n° 16/07319 APPELANTES Madame [I] [C] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285db4
17 janvier 2018
17 janvier 2018
son siège social : [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 417 350 311 (GRASSE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
4 juin 2019
69] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Société AGENCE RVA RENAUD-VIGNAUD & ASSOCIES SARL [Adresse 90] [Localité 70] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 15/13068 APPELANTES Madame [J] [V] 5 quoi Voltaire [Localité 4] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda515fbed44099592f302c
6 août 2019
6 août 2019
La SARL LE FONTANAS, agissant en la personne de son gérant Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 421 838 616 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75005 PARIS Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté sur l'audience par Me Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0252 INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3325e2fbe7c9004385f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
payer la somme de 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont distraction au profit de maître Pascale Flauraud
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60366f10ee908e0ffeaa5a8e
21 octobre 2015
21 octobre 2015
[Localité 1] SCI CARLE, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [V] [M], inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 348 336 496 00016, [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePage 12 sur 24