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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
difficultés tant avec ses collègues qu'avec les enfants et leurs parents ; l'intérêt du service n'a d'ailleurs pas à être justifié par l'unanimité des parents ou des collègues ; dans l'intérêt de la bonne
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6352378f8c924eadffcc4982
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Par acte du 19 novembre 2012, M.
Source officielleChambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6e3
12 avril 2024
12 avril 2024
la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e08
26 janvier 2016
26 janvier 2016
2016 APPELANTE : Madame Claudine X... ... 49500 NYOISEAU représentée par Maître LUCAS de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAISc/Commune D'ORBAIS L'ABBAYE
62c52995a2c4236379079b10
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f2ed0253d969201d2c
2 septembre 2023
2 septembre 2023
° RG 23/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDJY Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2023, à 13h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104141b41fe2e9b5ca4b
2 août 2022
2 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gwenaelle Ledoigt, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104141b41fe2e9b5ca4f
2 août 2022
2 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gwenaelle Ledoigt, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e32a8cf5e2e9b21dc3
4 août 2022
4 août 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87e3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
RG 24/03425 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZBS Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 19h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87e5
30 juillet 2024
30 juillet 2024
RG 24/03426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZCO Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 11h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39805566a2f16fd87fd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
RG 24/03438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZE7 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence
Source officielleChambre 3-1
660f94e3a40f8b0008cb71ad
4 avril 2024
4 avril 2024
D P CONCEPT prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Simon VANDEWEEGHE
Source officielle16e chambre
64422a1cd2fa6fd0f8040680
20 avril 2023
20 avril 2023
[T] de se reloger dans de bonnes conditions. M.
Source officielle1ere Chambre
6867689cdd25744ff781d511
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mourad REKA la SARL BONNET FLORENT
Source officielle5e Chambre
5fda23e4dfd879688ffb4bfe
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des époux, le mariage ne produit ses effets qu'en faveur de cet époux.
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b688
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
644229edd2fa6fd0f8040487
20 avril 2023
20 avril 2023
déférée à la Cour : Décision du 09 Mai 2022 - Conseil de l'ordre des avocats dy barreau de l'Essonne DEMANDEUR AU RECOURS Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante et assistée de Me Léa BOST
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Redler substituant Me Halpern
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
est visible depuis le clocher de l'église et visible en même temps que le monument depuis la voie publique ; - le PVC ne répond pas aux exigences du plan local d'urbanisme quant à la qualité et à la bonne
Source officiellePage 12 sur 195