Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, M. Anthony Duplan premier conseiller.

le refus de permis de construire n'est pas entaché d'illégalité dès lors que cet arrêté n'a pas été pris en méconnaissance de la chose jugée ; - ce projet de construction est de nature à porter gravement

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ozenne, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée pour M.

Rôle N° RG 20/04392 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZGQ [P] [M] C/ Société MONEGASQUE DE CONTROLES Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Florence

du 9 Mars 2001 COUR APPEL DE DOUAI en date du 29 Octobre 2004 COUR DE CASSATION en date du 26 Septembre 2006 APPELANTE : SARL X... 2 et 4 Rue Voltaire 59540 BETHENCOURT Représentant : Me Florence

, s'il est constant qu'une partie des écoulements d'eau avaient déjà été signalés lors de la réception des travaux en 2006, ces écoulements se sont manifestés ultérieurement dans une ampleur et une gravité

NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice Mme.

Jean Zuccarelli 20200 BASTIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Josette CASABIANCA-CROCE, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Florence

SEV [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Florence

général : N° RG 25/15098 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL52X Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2025 - TJ de [Localité 5] - RG n° 18/00271 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

sans audience, devant la cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition

Elle a été licenciée le 10 août 2020 pour faute grave.

V-B7J-CMNE5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Octobre 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025031554 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller qui a rapporté qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence

ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2011 Signé par Monsieur Christian BAUJAULT, Président et Madame Florence ALLEMANN, greffier auquel la minute de

composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller qui a rapporté Madame Laurence VALETTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

- Me Florence GRAND, avocat de Madame Sabine X...