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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63a2afdb4486ef05df302441

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00044 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMR4 Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas FLORO

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

67f9f6ee190d73a10ce27d2a

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[N] [D] [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, magistrat chargé

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a0e6395bbe450008b2cbbe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [P] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6316e4f2dd8d194f138d4d7c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES

Source officielle
CA

6ème Chambre

628732cdc1d4e9057d612bfa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 17 MAI 2022 Nous, Anne - Yvonne Florès

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b5956502b828318c4e433

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

EPOUSE [H] Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b11

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

né le 24 Juillet 1955 à Morez (39400) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Carole FERRAN, avocat au barreau de NICE Mme Flore E...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6285e15e6a1876057df5d44a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

PEACE UNITED LTD, société de droit anglais [Adresse 1] 1st Floor W1F 7PP LONDRES - ROYAUME UNI Représentée par Me Carole MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1793 Et après avoir

Source officielle
CA

5e Chambre

626248aeb1a50c277d4c5da2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Pôle social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02032 Copies exécutoires délivrées à : Me Valentine LE CONTE DES FLORIS

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682c37e31b7f7444494c

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00 €, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00 €, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00 €, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843531

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00 €, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843533

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00 €, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843535

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00 €, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843537

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00 €, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00€, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00 €, ramenée à 16.500.000, 00 € le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696a7013cdc6046d478c9148

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

les pieds ne sont pas broyés, que 2 des 3 barrières sont en bon état et que les parcelles sont en bon état, que la flore est uniforme et que les haies sont correctement entretenues.

Source officielle

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