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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention Administrative
68e5f1abc9f36f05b4431853
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
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16 avril 2024
16 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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25 avril 2013
25 avril 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61609a4d54c6ec55cf71018e
26 juin 2014
26 juin 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 11 janvier 2007 (no,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00001 Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0df8c25a97f0381f50f4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04286
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc12
7 avril 2011
7 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02698 Jugement (No 09/ 00736) rendu le 23 Mars 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d77
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Christian X... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL, avocat au barreau de
Source officielleRétention Administrative
68e89648f14914fb075ebd61
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eae
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 21 DECEMBRE 2006 (no,10 pages) Numéro d'inscription
Source officielle19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931e8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [N] née le 31 Octobre 1981 à [
Source officielleRétention Administrative
69614889cdc6046d47c53a5f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Représenté par Jean-François MAILHES, Avocat Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS
Source officielleRétention Administrative
6322c112e2d0c6fcb0c3c9c3
26 août 2022
26 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre agissant sur délégation de M. le
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef12
8 novembre 2011
8 novembre 2011
assisté de Me DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 31 INTIMEE Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER à USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SIS CITE ARTISANALE 24/ 32 rue des Amandiers
Source officielleRétention Administrative
69f4484ecdc6046d472eef2c
29 avril 2026
29 avril 2026
CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Avril 2026 devant Madame Amandine
Source officielleRétention Administrative
68e899e860ca52a2831c0168
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [Z] [L] est entendu en ses observations : Monsieur a une interdiction du territoire français de 5 ans. Il a été passé à la borne Eurodac, il a fait une demande d'asile en Allemagne.
Source officielleETRANGERS
69d888cccdc6046d47ba6e9a
9 avril 2026
9 avril 2026
VERT-PRE, avons entendu : XSD [Y] [N] assisté de Me Amandine BLANQUET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [G], interprète en langue arabe,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f340c7dd80c1cf3c4bd
4 juillet 2018
4 juillet 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13250 Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738301
6 février 2014
6 février 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61626b8ce62f7c490f224e62
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 12 sur 52