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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec628b
10 août 2023
10 août 2023
(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61627b5692e3db741f8570b5
28 juin 2013
28 juin 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 JUIN 2013 (n°229, 8 pages) Numéro
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d7e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [R] [S] Monsieur [N] [O] représentés par Me Emilie BERTAUT
Source officielle1ère Chambre
65a784dc8121050008662f00
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01565_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C... déclare être arrivé en France en 2018.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119dbb6f0d304f138e5ee5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e1413a8b69b32bf2e9
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DBVL-V-B7D-P5MD SARLU BOULANGERIE [O] C/ Mme [H] [Z] épouse [Y] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
600ff74579d53d6e790d49cc
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162700618eff35429d864ea
25 février 2014
25 février 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf54
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2017 (n° 12 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec6289
10 août 2023
10 août 2023
(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d230
22 juin 2001
22 juin 2001
à la société ARCO, sise à ARGENTEUIL, consistant en trois tranches de 200.000 francs, de 200.000 francs et de 160.000 francs, à des taux d'intérêt différents.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510c
21 avril 2000
21 avril 2000
BERHAULT, Toque B 231, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c1c734defd4c4b3b45a3
1 février 2013
1 février 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 1 er FEVRIER 2013 (n° 2013- , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87408
4 mai 2004
4 mai 2004
Gérard Z... 105 Rue Henri Pauquet 60311 CREIL CEDEX Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me HUME substituant la SCP SABLON-LEEMAN-BERTHAUD, avocats au barreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00237_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par suite, alors même que son père réside régulièrement en France et que ses deux sœurs sont françaises, et malgré sa présence en France depuis une trentaine d'années, le préfet du Haut-Rhin a pu, au regard
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e72c25a97f0381f569f
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Axa France sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60372c85504a040780c66190
27 mai 2015
27 mai 2015
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163c0
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03209_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, ressortissants égyptiens entrés en France entrés en France selon leurs déclarations le 23 avril 2018, ont déposé des demandes d'asile qui ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés
Source officiellePage 12 sur 18