débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, chargé du rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT

[U], [K], [W], [X] de leurs demandes d'indemnisation au titre de leurs redressements suite aux opérations de défiscalisation DTD réalisées en 2007; - Dire et juger , que MM.

GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller qui en ont délibéré.

ALTER IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 11 SEPTEMBRE

créance de responsabilité civile à l'encontre de la société Diane ni de la société Gesdom, juger sans objet la demande de condamnation formée à l'encontre des MMA, ès qualité d'assureurs

sur des investissements en outre-mer, en application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, dite 'Girardin

GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller qui en ont délibéré.

Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé OPAC DE LA SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX

A... et Monsieur Jean Y..." alors qu'il l'a été entre M. et Mme Girard et Mme X... ; Attendu qu'à l'appui de ses prétentions tendant à la confirmation du jugement entrepris, M.

au greffe le 20 octobre 2022, la société Carbon Lambert a interjeté appel de cette décision Par conclusions enregistrées au RPVA le 11 mai 2023, la société Carbon-Lambert demande à la cour : Juger

INTIMÉE Madame [R] [N] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme VEYRAT-GIRARD

débattue le 08 Décembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT

débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT

Cette souscription a été réalisée afin de lui permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, prévue par la loi Girardin, selon l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI).

[Y] [P] notifiées le 06 mars 2025, - juger que sa demande de radiation initiale est devenue sans objet du fait du dernier règlement de M.

et Associes, Avocat, sur son affirmation de droit ; - dire et juger la décision à intervenir commune et opposable à la Mutuelle MNH [Localité 4].

(Cabinet FIDAL) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 novembre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ , conseiller

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ