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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
644a11e8656d26d0f8b57c41
26 avril 2023
26 avril 2023
pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 6] 351 831 425 Saint-[Localité 5] [Localité 4] représentés par Me David LLAMAS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db965099
5 juillet 2023
5 juillet 2023
en faillite, enregistrée à Copenhague sous le n° CVR 21064440, représentée par son liquidateur, Maître [H] [F] [I] [Adresse 1] [Adresse 5] DK-2100 Copenhagen DANEMARK représentée par Me David LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f19
17 janvier 2006
17 janvier 2006
, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social est 29, Boulevard d'Artagnan 32800 EAUZE représentée par la SCP TESTON - LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
25 juillet 2001
. ;- désigné le SCP GENIN, LAURENT, DURGET, notaires à PORT SUR SAONE (70) à l'effet de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage des biens de la succession de Gérard X... ;- donné acte
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b233
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BERGER, substitué par Me GELIN, avocat Madame Laurence X... B... épouse X... ... ...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02541_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2024 portant assignation
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Elisant domicile chez Maître LAHAIE 19 A Rue de Châtillon-35000 RENNES- Ayant pour avocats à l'audience : -Me LAHAIE,19 A Rue de Châtillon-35000 RENNES -Me DERSOIR,3 Quai Lamennais-BP 80347-35103 RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c3
27 juin 2005
27 juin 2005
Loire) le 14 juin 2000, veuve non remariée de Monsieur Alfred X..., décédé à SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN (Indre et Loire) le 25 novembre 1968, a commis pour y procéder Maître Jacqueline E..., notaire à GENILLE
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02715_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 19 et 27 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65ecece1704f5747685
6 avril 2023
6 avril 2023
salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial Défendeurs à la rectification d'erreur matérielle S.A.S. [15] ANCIENNEMENT [14] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Christophe GENIN
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c508
24 juin 2008
24 juin 2008
APPELANTE : SARL PHILGAB représentée par ses dirigeants légaux 2, place Maréchal Lyautet 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier GENIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd6
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 13 Mars 1937 à MELILLA (ESPAGNE) ... 69008 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleChambre Civile
644a120f656d26d0f8b57cf4
26 avril 2023
26 avril 2023
EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 10 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00939 APPELANTS : Monsieur [M] [D] [W] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me José LAMA, avocat
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026ce0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
INTIMÉE DÉFENDEUR À L'INCIDENT : [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son représentant légal RCS 381 043 686 00017 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me David LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e2
7 mars 2006
7 mars 2006
P. 58 47003 AGEN CEDEX représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
né le 20 Décembre 1940 à SAINT DAUNES (Lot) Demeurant ... 46800 ST DAUNES représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats INTIME D'autre part, a
Source officielleAvis
CADA:20162650
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Genis-des-Fontaines à sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fcbc4cf860008dff5fe
24 janvier 2024
24 janvier 2024
désistement d'instance et d'action de Madame [F] [G] notifiées par voie électronique le 22 novembre 2023, Vu les conclusions d'acquiescement au désistement d'instance et d'action de la S.A.S L'ECLAIR DE GENIZE
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00834_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Gerin, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de0a9ebc189516de913524
1 octobre 2025
1 octobre 2025
civile de la cour d'appel d'Agen en date du 25 juin 2025, et INTIMÉS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [U] né le 05 mars 1961 domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David LLAMAS
Source officiellePage 12 sur 61