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277 résultats pour « Ghasem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05100_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A, ressortissant ghanéen, né le 1er octobre 1992, est entré en France au cours de l'année 2017 en qualité d'étudiant.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00037_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D, né le 7 mars 1994 à Ejisu et de nationalité ghanéenne, déclare être entré irrégulièrement en France le 18 mai 2017, après avoir transité par l'Italie, et a présenté une demande d'asile le 4 août 2017

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00060_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A, ressortissant ghanéen, est entré irrégulièrement en France pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03645_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Mme B, ressortissante ghanéenne et nigériane née le 23 février 1997, est entrée irrégulièrement en France le 23 novembre 2018, en provenance d'Italie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00518_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A, ressortissant ghanéen né le 1er août 1977 à Accra (Ghana), a sollicité le 30 avril 2021, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01797_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A, ressortissant ghanéen né le 20 octobre 1969, est entré sur le territoire français le 9 février 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00616_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B A, ressortissant ghanéen né le 16 mai 1984, est entré sur le territoire français le 28 décembre 2011 en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01881_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

C, ressortissant ghanéen, né le 30 août 1970 et entré en France, selon ses déclarations, le 9 juillet 2009, a sollicité, le 4 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107bfcdc6046d4708a4ec

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Re transféré sur le GHEM à la suite d'un refus de soins à la clinique.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

64ae4ae6a1775905dba3bb56

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

PROXISERVE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03199_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Mme B, ressortissante ghanéenne, née le 5 mai 1990, indique être entrée en France le 15 octobre 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01015_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., ressortissant ghanéen, né le 1er août 1977, déclare être entré en France en 2005.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21455_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, ressortissant ghanéen né le 5 mai 1980 déclarant être entré en France en 2005, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire valable à compter du 21 mars 2013 et renouvelée jusqu'au 20 mars 2015 en qualité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02283_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, ressortissant ghanéen né le 25 décembre 1984, est entré en France via les Pays-Bas le 23 novembre 2019, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités néerlandaises, afin de bénéficier d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00748_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A, ressortissant ghanéen, né le 26 octobre 1986, déclare être entré sur le territoire français en septembre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04904_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mme A, ressortissant ghanéenne, née 20 novembre 1991, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00145_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A, ressortissant ghanéen né le 1er octobre 1995, entré en France selon ses déclarations le 29 mai 2019, a présenté le 7 août 2023 une demande de délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de sa qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d686

Appel

7 février 2011

7 février 2011

étant une disposition obsolète depuis la loi du 9 juillet 2010 ; Attendu que Madame Rachel Y... craint que le père ne s'établisse au Ghana, dans la mesure où il a pour compagne une ressortissante ghanéenne

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00918_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Mme A B, ressortissante ghanéenne née le 20 juillet 1996, est entrée en France le 7 janvier 2014 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 21 janvier 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01566_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

E..., ressortissant ghanéen né le 20 janvier 1989, entré en France le 7 avril 2022 selon ses déclarations, a sollicité, le 6 mars 2024, son admission au séjour sur le fondement des dispositions des articles

Source officielle