Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 23 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 10 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

[H] indique que le représentant commercial de la société Wewebcom s'est présenté à lui en qualité de commercial des pages jaunes, présent pour le renouvellement de son insertion Pages Jaunes, dans l'annuaire

la société Locam, d'autre part, - juger que la société Alcom Média s'est rendue coupable de pratiques commerciales déloyales en ce qu'elle a entretenu sciemment la confusion avec la société Pages Jaunes

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

RCS d'AVIGNON sous le n° 890 263 957 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Nahéma KAMEL-BRIK de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 21 juin 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI

E..., représenté par Me Giudicelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision contestée du 14 février 2020 de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, et un mémoire enregistré le 10 mars 2023, M. et Mme G D et autres, représentés par Me Giudicelli, demandent à la Cour : 1°)

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains

A a sollicité auprès du préfet de l'Ardèche l'autorisation de pêcher l'anguille jaune sur les lots E7, E8, E9 et E11 pour la période courant du 1er mai au 30 septembre 2019.

A a sollicité auprès du préfet de l'Ardèche l'autorisation de pêcher l'anguille jaune sur les lots E4, E5 et E6 pour la période courant du 1er mai au 30 septembre 2019.

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022et le 11 juin 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Giudicelli, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

La société Bank of China exploite une agence bancaire située 11 place d’Italie à Paris (XIIIème), qui a subi des dégradations le 16 novembre 2018, journée de manifestation des « gilets jaunes ».

Cédric Jérôme Louis coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, (moto jaune Suzuki volée à M.

JANS [Adresse 17] [Localité 7] S.A.R.L.

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI