Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20559_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03052_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle2e chambre sociale
679331da31df9338379d2813
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par lettre du 2 juin 2017, le médecin du travail a précisé à l'employeur que l'état de santé du salarié ne faisait pas obstacle à un reclassement à un métier équivalent au sein du groupe Saint Gobain.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825facd
2 avril 2025
2 avril 2025
[O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [E] [R] née [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92336
28 avril 2015
28 avril 2015
X... se fonde sur : - le constat d'huissier de justice le 29 juillet 2011 sur un chantier à Haute Goulaine, au..., au cours duquel le salarié et un de ses collègues, " montés en haut d'un toit, étaient
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603203d92566e43bdcdb974c
17 mai 2018
17 mai 2018
, par des obligations d'achats exclusifs en produits VM Zinc ; - lié l'enseigne Point P, appartenant au groupe Point P-Saint-Gobain, par des obligations d'achats exclusifs en produits VM Zinc ; - lié
Source officielleChambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c6
12 mai 2022
12 mai 2022
SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES, prise en son Agence Juridique Sud Est sise 4, rue Léon Gozlan CS 70014 13331 MARSEILLE CEDEX 03, dont le siège sociale est sis 9, rue Jean-Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189df3a19d0db6b71295
12 juillet 2024
12 juillet 2024
né le 19/06/1984 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) demeurant Chez Me [C] - [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE SITE [4] Non comparant, représenté par Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68008c87ecbbb650faffb071
16 avril 2025
16 avril 2025
APPELANT Monsieur [T] [O] (Personne faisant l'objet de soins) né le 16 juillet 1987 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [3] comparant et assisté de Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032a27330b39617d16897e3
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[B] [G], en vertu d'un pouvoir spécial Madame [T] [C] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3]E) représentée par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau des
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01094_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05006_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19
Source officielle1ère Chambre civile
62c52946a2c42363790795f8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et assistée de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268a3de91be2e9f7ea07
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff9
17 mars 2004
17 mars 2004
PROVETEC ZA POLE SUD 41 rue de l'Atlantique 44115 BASSE GOULAINE représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yves MILPIED, avocat INTIMÉE : AZUR ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be63
29 mai 2008
29 mai 2008
prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Cyril X... ... 44115 BASSE GOULAINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995581d302277d8e8cbc
22 avril 2022
22 avril 2022
à PARIS 14EME demeurant 95 rue du Chevaleret - 75013 PARIS Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne comparante en personne, assistée de Me Stéphanie GOZLAN
Source officielle2ème Chambre civile
6528df17aaebb88318fda43e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Arnaud PERICARD, substitué par Me Nathaëlle GOZLAN
Source officielleChambre 1-9
6a226787cdc6046d47399eed
4 juin 2026
4 juin 2026
personne de son représentant légal domicilié [Adresse 2] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763e01478f548a5ad4a1
7 mars 2019
7 mars 2019
représenté et assisté par Me Valéry Gollain, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Charles Abeel, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SCI des bassins du pont d'Ardres
Source officiellePage 12 sur 22