Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B, représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre

l'objet de soins) née le 8 mars 1991 à [Localité 1] Sans domicile connu Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences [Adresse 1] comparante/ assistée de Me Stéphanie GOZLAN

[Z] [J] appelant et intimé Représenté par Me Jamel GUESMI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice L'AGENCE DE l'OLIVIER

LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS LA SARL LE COIN DU CAPITAINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 40 ter, rue d'Austerlitz-Port Moselle-Quai Ricket Goiran-BP

ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque ; K025) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane

novembre 2022 par laquelle le maire de Drancy a préempté leur bien, constitué des lots de copropriété n°s 1, 2,3, 4, 5, 6, 63 et 74 de l’immeuble situé 84 à 88, avenue Henri Barbusse angle 1, 3, 5 rue Jane

l'autorité parentale à la mère ; ¿ fixé la résidence habituelle de Naomy chez la mère ; ¿ organisé au profit du père un simple droit de visite au point accueil parents enfants (PAPE) de l'association Le Goéland

assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière en pré-affectation, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Annabelle SEVENET de l'AARPI JANE

Il est également prouvé que ses eaux ont taché le sol de la cour et que des goélands viennent à l'arrière de la boucherie.

00010 LA MAIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège en cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET :775 709 702 01646 Représentées par Me Marie JANET

CALCHERA et qu'il était seul la plupart du temps ; Qu'en outre Philippe E... déclare qu'il n'avait assisté à aucune formation sur la sécurité ; Attendu que Edmond JANET-MAITRE, interrogé sur commission

JANET S. E..., titulaire de la carte bancaire de type HALIFAIX portant le numéro 4049 7015 1457 4696 MRS.

d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Août 2011, enregistrée sous le no 11/00234 ARRÊT DU 18 Décembre 2012 APPELANTE : SARL PIZZA ET COMPAGNIE, prise en la personne de son gérant Monsieur Jalel

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA LEXISNEXIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 141 rue de Javel 75015 PARIS

née le 01 Janvier 1977 à KHEMIS ZEMMARA (MAROC) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON (bénéficie

faisant l'objet de soins) née 1er janvier 1966 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 1] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Localité 2] comparante et assistée de Me Stéphanie GOZLAN

Virginie PEJOUT CHAVANON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1324 Ayant pour avocat plaidant Me Sylvain GALINAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P510 substitué à l'audience par Me Stéphanie GOZLAN

siège [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Nathaëlle GOZLAN