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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 décembre 2012
APPELANTS d'un jugement rendu le 27 SEPTEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS ET : Maître Bernard Z...
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28 février 2011
Jacques X... et de Mme Stéphanie Y... sont issues deux enfants : Audrey, née le 15 mars 1993, et Marine, née le 30 novembre 1994, qui ont été reconnues par leurs deux parents.
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27 décembre 2012
DU CHRU, Trésorerie du CHRU-2, avenue Martin Luther King-87037 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
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17 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller et de Monsieur
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29 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
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15 mars 2013
par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Vanessa Y... ... 35136 ST JACQUES DE LA LANDE Appelante, comparante en personne, assistée de Me Isabelle MARTIN
1ère chambre civile A
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30 septembre 2010
R.G : 09/03719 décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 juin 2009 ch n° 1 - section 1 - cabinet A RG N°07/11399 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE
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18 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
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19 décembre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
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23 janvier 2013
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7 juillet 2008
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre de Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller Madame Christine MISSOUX-SARTRAND,
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6 mai 2015
Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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15 septembre 2011
A l'audience de plaidoirie du 16 Mai 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
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23 juillet 2014
Pôle 4 - Chambre 5
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25 novembre 2020
juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon aux fins de provisions et d'expertise.
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10 juin 2014
Yann X...s'exercerait de la manière suivante : ¿ en période scolaire, les fins de semaine paires du calendrier du vendredi 18 heures au dimanche 19 heures ainsi que du mardi soir au mercredi matin les
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18 avril 2011
G : 10/ 06045 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 8 du 22 juin 2010 RG : 2010/ 03702 ch no2 X...
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2 décembre 2010
R.G : 08/01162 Décision du tribunal de Grande instance de Lyon Au fond du 05 février 2008 4ème chambre RG : 2006/001146 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
Pôle 5 - Chambre 9
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4 juillet 2013
ARRET DU 04 JUILLET 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03519 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge-Commissaire du 12 Février 2013 - Tribunal de Grande
CHAMBRE 1 SECTION 2
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21 décembre 2011
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/04753 Jugement (N° 08/09543) rendu le 10 Juin 2010 par le Tribunal de Grande
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