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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92650

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

née le 25 Décembre 1947 à GRAIGNE ... 91300 MASSY non comparante, ni représentée PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900be

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

janvier 2008, il y avait une grande détérioration des menus et plats et que cela empirait chaque jour, lui reprochant d'avoir, depuis sa reprise de travail le 21 juillet 2008, proposé aux clients un gratin

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816670a9accd9695a42df

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c8

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

, du 8 janvier 2019 au 6 mars 2020, soit pendant près de huit ans, pratiquement toutes les semaines à quelques exceptions près, en la même qualité de manutentionnaire pour installer et démonter des gradins

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05e17fdd29c296517cc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04956_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

S'agissant des salaires versés à Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M. A C : 7. La SAS Kotel Invest soutient que Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

62c7caadcb8dca058e3e7ce7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GRAFFIN, Conseiller Mme K. ANCELY, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22efcdc6046d4748181c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b82da31367c908eb695

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d14a0cb8fa004f57da237

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5eb4ccdc6046d477bc723

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970ae09cdc6046d4719176c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603ecebd72824438566f4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603eeebd7282443856710

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf2607c1ccb0008628d5b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf2607c1ccb0008628d61

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6a1a73dacdc6046d477496e7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[P] [T], auditeurs de justice COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame FERRANET, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Monsieur GRAFFIN, conseiller, Monsieur VETU, conseiller

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b7e02bad2f30af4f3f1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3428bf9d42b6cc0f82

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Source officielle