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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e9a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : URSSAF AQUITAINE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE INTIME :
Source officielleChambre sociale
63104bdd4709e24f13d55578
31 août 2022
31 août 2022
Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Monsieur [R], muni d'un pouvoir INTIMEE : URSSAF AQUITAINE TSA 30014 [Localité 3] Représentée par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cb43b54c996ad969dc860d
2 août 2023
2 août 2023
Portalis DBVL-V-B7H-T76Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurélie GUEROULT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d572
18 mai 2022
18 mai 2022
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e80
8 mars 2007
8 mars 2007
APPELANTE Société CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE dont le siège est sis 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guenault - B.P. 75 - 91080 COURCOURONNES représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331e
25 mai 2016
25 mai 2016
Déclare l'acte de saisine caduc Le vingt cinq Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02195_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représentée par Me Guéroult d'Aublay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle6ème Chambre A
651bafa8cbe2fc83182f8b90
2 octobre 2023
2 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle6ème Chambre A
68105ebef4420d4e95ca2a5a
28 avril 2025
28 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielleChambre sociale
6711faf47603bf88a1884b43
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 4] Non présente et non représentée INTIMÉE : L'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033f506409ac2a58f849044
22 février 2017
22 février 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/11523 APPELANT Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Elena GUEROULT-D'AUBLAY
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9ce
6 mars 2008
6 mars 2008
CARREFOUR HYPERMARCHE France prise en la personne de ses représentants légaux 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 - ZAE Saint Guénault 91002 EVRY CEDEX représentée par Me MONKAM substituant à l'audience Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a668
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Patrick VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ZAE Saint Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a669
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Me Patrick X..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ZAE Saint Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7dc
26 septembre 2007
26 septembre 2007
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPER FRANCE représenté par son représentant légal en exercice 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03103_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01497_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A, représentée par Me de Guéroult d'Aublay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle6ème Chambre A
64acf40803c09105db6c0610
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Me Corine LANDREAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CARREFOUR en la personne de son représentant légal 1, rue Jean Mermoz ZAE SAINT GUENAULT
Source officiellePage 12 sur 26