Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

PARIS sous le numéro 800 575 045, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Gérard HAAS

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE De l'union de Mohamed X... et Touraya Y... est né Hajar, le 4 octobre 2000.

Près la COUR D'APPEL de COLMAR 9 avenue Raymond Poincaré 68027 COLMAR représenté par Monsieur l'Avocat-Général Monsieur Z... près la Cour d'Appel de COLMAR et INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle Hajar

C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE VIENNE-OD HAC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE VIENNE-ODHAC - agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège.

son rapport, mettant en cause la défectuosité du lave-vaisselle à l'origine du sinistre et pointant la responsabilité de son fabricant, la société groupe Candy Hoover, désormais dénommée la société Haier

personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 844 79 8 2 80 Représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

D..., représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 du préfet de la Gironde

A compter du 1er juillet 2015, son contrat de travail a été transféré à l'association [4], il était en charge du service d'Hospitalisation à Domicile (HAD) pédiatrique.

RG N : 14/ 00064 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE VIENNE-OD HAC C/ Pascal X...

patient a été admis en soins psychiatriques en raison d'une décompensation de son trouble psychiatrique chronique et qui est sorti en programme de soins à son domicile, avec intervention du dispositif de l'HAD

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Marion HAAS

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marion HAAS

INTIMEE Madame [D] [I] veuve [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Jasna STARK, avocat au barreau de PARIS plaidant pour Me Catherine HAAS-GIL

E... veuve Y... née en 1922 à HAI DUONG (VIETNAM) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth DOUY MERCIER

AGRICOLE de GERBE a consenti à Monsieur et Madame [J] et [F] [L] un bail à long terme d'une durée de 24 ans portant sur une exploitation agricole située à [Localité 1], d'une superficie totale de 115 ha

INTIMÉES Madame [G] [U] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] (94) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

[U] [I] aux dépens dont distraction au profit de maître Sébastien Haas, - condamné M. [U] [I] à payer à la société Anouche Productions et à M.