APPELANT Monsieur [Y] [K] [D] né le 30 Novembre 1997 à [Localité 7] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Hamdi

Hamed, délivré le 29 mars 2006, porte mention de 15 condamnations depuis 1983. Le bulletin no1 de X...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme C représentée par Me Hamdi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212169 du 14 avril

Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M. et Mme C..., représentés par Me Hami-Znati demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 octobre 2025 ; 2°

recours : 1) s'agissant de la création du Leader Price autorisée par décision de la CDEC du 30/11/2005 : a) le dossier de demande enregistré le 2 novembre 2005 sous le n° 131-05 déposé par la SAS LAFHI HARD

articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière, dans l'affaire : - Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Pauline HAMM

Printers, * E une prime semestrielle productivité, * F une prime annuelle production printing ; Que le PRV 2014/2015 prévoyait schématiquement : * A1 une prime trimestrielle et annuelle sur CA Net Hard

BUCAREST-ROUMANIE représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par la SCP MASCRE-HEGUY et associés, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée

Monsieur [R] [O] né le 15 Août 1987 à [Localité 7] de nationalité Bosniaque, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS substituant Me Hamdi

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, commis d'office.

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.

Monsieur [C] [V] né le 07 Juillet 1998 à [Localité 8] (ALGERIE) (15327) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Hamdi

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi et de Monsieur [X] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 14 avril 2022, le préfet de police a obligé, M.

répertoire général : S 07/01453 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG no 02/00944 APPELANT 1o - Monsieur Hamid