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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92541
17 juin 2015
Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Sylvie HAYET Vu le visa du Ministère Public le 21 avril 2015 qui s'en rapporte, ARRÊT : - contradictoire
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Gratien X
6253cd20bd3db21cbdd92545
Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Sylvie HAYET Vu le visa du Ministère Public le 21 avril 2015, qui s'en rapporte, ARRÊT : - contradictoire -
Pôle 2 - Chambre 1
616301534c6681071edf67f8
22 mai 2012
Jugement du 2 février 2011 -Tribunal d'Instance de MONTREUIL - RG n° 11 10 533 APPELANT Monsieur [G] [C] [F] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP NABOUDET - HATET
Pôle 6 - Chambre 1- A
696a0d99cdc6046d4781228d
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉ Monsieur [O] [W] [Adresse 5] [Adresse 1], Représenté par Me Francine HAVET
Pôle 1 - Chambre 10
6708c03e445a086e2bcedf05
10 octobre 2024
sous le n° 750 096 416 RCS [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET
Pôle 5 - Chambre 5
6780b93fb10ab0632f704ade
9 janvier 2025
SOCIÉTÉ DU FIGARO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2023.161
Pôle 5 - Chambre 9
6032a27230b39617d1689750
14 décembre 2017
dans le dossier 17/12226 - Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité française Demeurant : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
6253cc28bd3db21cbdd8f4ac
11 avril 2012
ED C/ Hayet X...
603580325c2a67a582a3c7cd
14 avril 2016
de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Jérôme PAPPAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0531 INTIMÉE SARL UNIFOR FRANCE
1ère chambre
DCA_25PA02200_20251009
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Mme A..., requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Pôle 4 - Chambre 6
678b43bcc6ad78dd9cf0d534
17 janvier 2025
de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [B] [M] [X] en sa qualité
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa2a
14 octobre 2022
D'HLM IMMOBILIERE 3F prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET
5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99c4
15 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c2e
2 juillet 2024
[K] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société BAER ROSNY, Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] Dont l'étude est située [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Chambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e40
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Hayette ET TOUMI la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02857 - N° Portalis
Pôle 4 - Chambre 1
6868b37175a2d196dbc1910d
4 juillet 2025
Localité 18] sous le numéro 408 625 747, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
672cae6d667d5ab2e9576c2d
23 octobre 2024
OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Pôle 4 - Chambre 3
6163e58f578519f70b5ebab3
15 avril 2010
PARIS, toque : G 485 INTIMÉ Madame [C] [F] née le [Date naissance 4] 1926 à [Localité 5] retraitée demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL
6253cd20bd3db21cbdd9253b
15 juin 2015
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET Vu le visa du Ministère Public en date du 05 mars 2015 qui s'en rapporte, ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition
6253cd66bd3db21cbdd9336b
9 juin 2016
Monsieur Gilles Z... ... 49120 LA JUMELLIERE Monsieur Jean-Jacques A... ... 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE Madame Yvonne B... ... 49120 LA JUMELLIERE Représentés par : Me Nathalie HAMET
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