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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
19 mars 2013
sous le no326 300 159 représentée par son Président Directeur Général domicilié ès qualités audit siège social 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Bosc-le-Hard
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01565_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En 2021, son épouse et ses trois enfants ont été assassinés, en son absence, par le groupe terroriste Boko Haram. Craignant pour sa sécurité, il a quitté son pays le 2 mars 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb69
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PRO-COURSES, représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0220 Intimée : S.A.S. S.A.M.B.M.S.
Source officielleChambre civile TGI
627b563076c5d9057df8030d
6 mai 2022
6 mai 2022
Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00249 [V] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Hanna
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE De l'union de Mohamed X... et Touraya Y... est né Hajar, le 4 octobre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654c
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Près la COUR D'APPEL de COLMAR 9 avenue Raymond Poincaré 68027 COLMAR représenté par Monsieur l'Avocat-Général Monsieur Z... près la Cour d'Appel de COLMAR et INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle Hajar
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b551
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Le 7 août 2001, le Crédit du Nord a cédé à la société Haris Yachting sa créance sur M. X... pour la somme forfaitaire de 1 000 000 francs. Le 23 juillet 2002, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02159_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme C... épouse A... représentée par Me Wak-Hanna demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02262_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01945_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un certificat de résidence ou, à
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbb
7 septembre 2012
7 septembre 2012
» 97 232 le lamentin et actuellement ... 97200 Fort-de-France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France et représentée par Suleiman Y... né le 25 juin 1967 à LIB HAY EL HARA
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01083_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Harir fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160ce
23 novembre 2017
23 novembre 2017
sur les placements MFP et printers, * F une prime trimestrielle d'évaluation professionnelle ; Que le PRV 2014/2015 prévoyait schématiquement : * A1 une prime trimestrielle et annuelle sur CA Net Hard
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d3
25 avril 2023
25 avril 2023
Alors qu'il portait assistance à un ami exploitant un haras, M.
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d358121050008662ba6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
premier lieu, la qualité de caution avertie de Mme [C] [Z] en tirant argument du fait qu'à la date du cautionnement, elle était gérante de la SARL Team Saincrit depuis le 11 mai 2000, gérante de la SARL Haras
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02386_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [F] [G], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 5] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ad
6 septembre 2023
6 septembre 2023
& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [B] [S], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 6] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[F] ASSOCIES, prise en la personne de Me [H] [F], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 6] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officiellePage 12 sur 53
Harari, Larry
21/04/2026
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HARARATE, Kais
28/02/2026
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HARARI, Nahim, Harari
30/11/2025
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HARARCO
29/10/2025
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Harar, Yasmine
11/09/2025
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