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3 649 résultats pour « Hauret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155469

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie

Source officielle

Page 12 sur 183

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Annonces BODACC164 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

M.G.M.JABIN-HAURET.

SIREN 851763755Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2026, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE LAPORTE HAURET

SIREN 751064353Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

27/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE LAPORTE HAURET

SIREN 751064353Greffe du Tribunal de Commerce de pau

22/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAPORTE - HAURET - HOLDING

SIREN 423721190Greffe du Tribunal de Commerce de pau

22/02/2026

Voir →

Radiations

HAURET

SIREN 317979011Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

12/09/2025

Voir →

CA

Avis

CADA:20163700

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, le président du conseil départemental de la Haute-Savoie lui réclament

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160447

Appel

18 février 2016

18 février 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1c3d2cdc6046d478880c1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

X se disant [A] [V] sur requête de la préfecture de la Haute-Garonne du 14 avril 2026 et de celle de l'étranger du 13 avril 2026 ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b4cacdc6046d4770993e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68df5f1138ac3a658931dd83

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me John ARDITI, avocat au barreau de NICE Madame [B] [N] épouse [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04301_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2021 et 17 janvier 2022, la commune d'Èze, représentée par la SELARL Vincent-Hauret-Medina, demande à la Cour :

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20112290

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

administratifs a examiné dans sa séance du 26 mai 2011 votre demande de conseil relative au règlement général encadrant la réutilisation d'informations publiques conservées par les archives départementales de la Haute-Savoie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909658

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hélène HAULET

Source officielle
CA

5ème Chambre

626a2f7a71469e057d789b35

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Virginie HAUET

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6274bd512799a9057d5dd269

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9aea3328fa00087a2784

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dc6ab4197e00082f15fc

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dc76b4197e00082f1602

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle OMNES, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Septembre 2023, devant Madame Virginie HAUET, magistrat rapporteur,

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9e87ef7b562286e810ccd

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2019 N° RG 18/01560 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SHD6 AFFAIRE : SARL MAGNUM PHOTOS C/ Société LAGARDERE MEDIA NEWS venants aux droits de la Société HACHETTE

Source officielle
CA

16e chambre

6262489fb1a50c277d4c5d3a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il est grevé d'une hypothèque légale au profit du Trésor Public à hauteur de 30 604 euros en principal, inscrite le 1er octobre 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858e8bc9357630a8fafb

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ [W] [X] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858e8bc9357630a8fafc

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ [I] [D] [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858f8bc9357630a8fafd

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ [T] [O] [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858f8bc9357630a8fafe

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

DE FRANCE OUEST C/ Me [F] [G] - Mandataire liquidateur de [F] [G] [F] [G] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT

Source officielle