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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20120785
23 février 2012
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba61
29 avril 2008
Loïk-Hervé Y... C/ SELARL MB ASSOCIES(Me CORRE) M. Mickaël Y...
6253cb59bd3db21cbdd8d59d
20 janvier 2011
Hervé X...a alors fait état de son impécuniosité.
1ère Chambre
DCA_22NT03562_20231212
12 décembre 2023
Toutefois, l'usage des véhicules de la SAS Legros Hervé ne rentre pas dans les prévisions de ce paragraphe. 5.
DCA_22NT03614_20231212
Pôle 4 - Chambre 6
652a309a7ed1ea831811252a
13 octobre 2023
thermique, SMABTP es qualités d'assureur d'Hervé thermique et Engie Energie Services (Engie ES)
6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
2016 ; or, il n'est pas établi que les préjudices subis par M. et Mme A à cette date du fait de l'incendie ayant affecté leur appartement présenteraient un lien direct et certain de causalité avec le lancer
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MISK S.A.S. ARROW ECSc/S.A
652f78acb05320831899594c
17 octobre 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé
6253cb83bd3db21cbdd8dad9
10 décembre 2010
APPELANT Monsieur Hervé X... né le 05 Mars 1974 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
6253cbf5bd3db21cbdd8eba7
13 décembre 2011
André X... et à la société Ulysse Hervé & Fils le 25 novembre 2010.
11e chambre
60324211c7400a7812263e11
15 mars 2018
- déclarer la société Hervé S.A mal fondée en ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, - condamner la société Hervé S.A à payer à M.
Chambre Sociale
68f1d5b60b565ec7590f7b89
16 octobre 2025
HERVÉ THERMIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Me Pierre GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e3ac25a97f0381f53a7
4 décembre 2014
La société HERVE a cependant réclamé à la SCI le 9 juin 2011 une somme de 181.061,09€ Le 12 juillet 2011 la SCI [Adresse 3] a payé une partie de cette somme à hauteur de 42.934,91 euros.
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24 avril 2006
Hervé X... C / SDC DE L'IMMEUBLE SIS... ...
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Hervé X... C/ SDC DE L'IMMEUBLE SIS 20 RUE DU 22 SEPTEMBRE à COURBEVOIE (92400) ...
6253caf6bd3db21cbdd8c8d9
11 septembre 2008
Hervé, demeurant...
Chambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc039
21 janvier 2025
HERVE THERMIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Chambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d495a0
4 juillet 2024
que la société City-GC Hervé supportera les éventuels frais d'exécution.
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1 février 2007
Kralja Petra n 76 11000 BELGRADE, SERBIE, MONTENEGRO représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître C..., avocat au barreau de LYON Monsieur Hervé D... ... 01210
6253cb6cbd3db21cbdd8d70c
15 décembre 2010
APPELANT : Monsieur Hervé X...
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