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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98bcb8dca058e3e78f5
7 juillet 2022
BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 26 avril 2021, APPELANT : Monsieur [N] [W] né le 02 Janvier 1972 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme
5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae29
3 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [K] [P] né le 03 Octobre 1977 à ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON
Sociale C salle 1
67592df44f06387a26ce776a
18 octobre 2024
[J], [K], [D], [V] [P] [Adresse 2] représenté par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉES : S.A.S.U. SYNTHEXIM en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.
1re chambre civile
661f66032313f20008a52601
16 avril 2024
SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 Monsieur [O] [Z] domicilié es qualités : [Adresse 5] - Polyclinique [13] [Localité 7] Assisté de Me Jérôme
Chambre Sociale
5fdcb9f267e95d25bb6a04bb
23 octobre 2018
représentée par Me Hervé X..., avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Floriane Y..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, [...]
CHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e15e
8 février 2013
assisté de Me Thérèse CHIRCOP de la SELARL CHIRCOP-CHARTIER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ASSOCIATION [11] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SELARL EQUIPAGE (Me Jérome
Pôle 3 - Chambre 1
61629874201c88caf8c4e1b4
26 juin 2013
: K0111, postulant assisté de Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196, plaidant INTIMÉS 1°) Monsieur [P] [IV]-[HM] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Hervé
10e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4de8
16 octobre 2014
d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe-Youri BERNARDINI de la SCP BERNARDINI - GAULMIN - POUEY-SANCHOU, avocat au barreau de TOULON, INTIMES Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d282
29 octobre 2008
Blanche Bt C BP 60043 13742 VITROLLES CEDEX Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Magalie X... ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand, la SCEA Bellevue, l’EARL Le Dolmen, le GAEC Charbepi, la SCEA Le Brin d’Herbe
1ère Chambre civile
66162bdb99851e0008f1e57a
9 avril 2024
de CAEN assistée de Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de ROUEN, INTIMÉ : Maître [F] [G] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérémie
Chambre 3 A
659f95bd3328fa00087a2504
8 janvier 2024
Jérôme BIERMANN , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat du 8 octobre 2019, Madame [N] [R] a souscrit
Pôle 6 - Chambre 6
6033ccb428e83a7f04c320fa
29 mars 2017
[K]-[J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN290 INTIMÉE
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
... et Alain F..., ensemble, - la somme de 1 500 euros à Philippe G..., - la somme de 1 500 euros à Belgacem Y..., Le condamne aux dépens et autorise la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués, la SCP Hervé
Chambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d34544e
3 avril 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Jérémie
64cc95420fec5dd96933f9df
3 août 2023
juin 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [J] [S] Né le 12 août 1987 à [Localité 4] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme
1ère ch. civile
63ca432a9066fd7c90fc28a3
18 janvier 2023
assistée par Me DUBREIL de la SELARL DPR Associés, avocat au barreau de Rouen SARL ROQUIGNY INVESTISSEMENT RCS de Rouen 512 799 859 [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Jérôme
CHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166f8
5 avril 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS AGEN 347 394 322 '[Adresse 6] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jérôme
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78dccdc6046d4775303e
28 mai 2026
CCD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat
CHAMBRE SOCIALE A
60331320d2ca98850d8d389a
4 octobre 2017
substituée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION SESAME AUTISME [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jérôme
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