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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8590a4ff9ec259c0950b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Un tel événement revêtait sans contestation possible un caractère imprévisible, irrésistible et extérieur, et constituait ainsi un cas de force majeure.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c58
7 août 2024
7 août 2024
Constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, et ce quelle que
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fc
28 septembre 2011
28 septembre 2011
(e) le 10 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 01665 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent PARRAS Me Eve
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CONSULTINGprise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri
Source officielle1re chambre sociale
659f97263328fa00087a25b4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69613b3dcdc6046d47c457c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Représentés par Me Clémence RADE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 10 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f7c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[C] [F] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielle6ème Chambre
63201e5139bca9fcb099ef33
8 septembre 2022
8 septembre 2022
la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 815 INTIMEE : LA SOCIETEEUROP ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6363688237e31b7f74444ab1
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[I] évoque une faible critique des évènements ayant conduit à son hospitalisation et un patient qui ne comprend pas l'intérêt de son hospitalisation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162a31a36ab09eb9a2fd782
4 avril 2013
4 avril 2013
2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 09/14191 APPELANTE SA BIARRITZ ELYSEES PRESTIGE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e920
23 novembre 2011
23 novembre 2011
ASSURANCES-FINANCIAL ASSURANCE COMPANY LTD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Tour Franklin 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92dad
21 janvier 2016
21 janvier 2016
répertoire général : S 11/ 02299 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-01417 APPELANT Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90183
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Aux termes de son rapport du 27 mai 2010, le Dr Jacques C..., expert, a répondu " OUI " à cette question et il a conclu que le décès résultait d'" un arrêt cardiaque consécutif à un infarctus du myocarde
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c1
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Représenté par Monsieur Jacques LEFEBVRE, délégué syndical C. F. D.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a31b2e3e3b1864ce2246
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a58
14 janvier 2025
14 janvier 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d83cdc6046d4754b4fc
28 mai 2026
28 mai 2026
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
616337ed06e11dac7d76d10e
19 avril 2011
19 avril 2011
l'instruction : 15 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Mars 2011 Date de mise à disposition : 19 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2c
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle14e Chambre
616301494c6681071edf670c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Grosse délivrée le : à : SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Me Jacques
Source officiellePage 12 sur 59
CLAUX, Pierre-Even Jacques Gérard
16/01/2026
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31/10/2025
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