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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
63c79b8fda31367c908eb6af
17 janvier 2023
17 janvier 2023
déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUIN 2022 JUGE COMMISSAIRE DE MONTPELLIER N° RG 2022008997 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD société anonyme coopérative de banque populaire à capital
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d116
5 mars 2009
5 mars 2009
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 No-Pages Numéro
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MZB3 S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A
6719e4e85857dd64cbdaa45c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PREFILOC CAPITAL c/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df82
22 mars 2011
22 mars 2011
VIANDES EN GROS et monsieur René Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e744
8 août 2011
8 août 2011
Jean-Claude Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603641bb5989c0a37e7d7dfb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Sont notamment entrées au capital de B-Process les sociétés Ventech et I-Source Gestion (capital-risqueur) et Bred-Gestion (investisseur industriel), cette prise de participation se réalisant à la faveur
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f07
20 février 2018
20 février 2018
le risque était maximum, au moment du remboursement du capital emprunté.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb04
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc86
4 février 2008
4 février 2008
Jean Pierre A... ------------------ ARRÊT no118/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
Jean-Louis X...
Source officielle1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff38
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par acte d'huissier en date du 18 octobre 2019, la société A quick rental - Jean Lain Rent@Car assignait MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bad
25 septembre 2003
25 septembre 2003
EXPOSE DU LITIGE Madame Jeanne Z... veuve A... est décédée le 4 octobre 1997 en laissant pour héritier Monsieur Charles X... son fils né d'une précédent union et ses petits enfants Patricia X... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1da
25 septembre 2003
25 septembre 2003
EXPOSE DU LITIGE Madame Jeanne Z veuve A est décédée le 4 octobre 1997 en laissant pour héritier Monsieur Charles X son fils né d'une précédent union et ses petits enfants Patricia X épouse Y et Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d43
6 mars 1998
6 mars 1998
Par jugement en date du 1er août 1995, le Tribunal d'Instance de CHARTRES a rendu la décision suivante : - déclare non forclose l'action en paiement de la SA FRANFINANCE à l'encontre de Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d9
22 novembre 2018
22 novembre 2018
capital prêté a été porté à 6.000 euros suivant avenant du 21 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jean-Michel Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61630e5bda3e3d3066036839
14 février 2012
14 février 2012
du capital social de la société M&S conformément à l'article 30 de l'Instruction AMF n° 2006-02 du 24 janvier 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Monsieur Jean-Laurent X... et Madame Anne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a910
8 novembre 2007
8 novembre 2007
JEAN LION ET COMPAGNIE représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Kristell QUELENNEC, avocat plaidant pour Maître Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de
Source officiellePage 12 sur 709