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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a24

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Jean-Pierre X... C/ M. Christian Y... PLP-iB servitude Grosse délivrée à maître LAURENT, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c4

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 3 mars 2009, Monsieur Jean-Pierre X... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de Thionville la SAS ARCELOR ATLANTIQUE et LORRAINE aux fins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e5

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

, avocat au barreau d'AJACCIO CONTRE : Me Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b710

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Monsieur Jean- Pierre X... ... ... 97416 LA CHALOUPE SAINT- LEU REQUERANT ORDONNANCE No26 DU dix sept Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller, désigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edc

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c595

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

C / Jean-Pierre X... Marie-Edith X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON Monsieur Zohara Z..., mère de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180f

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean-Pierre X... et son assureur, la SAS Tarkett France et la SARL Décor 2000 en condamnation pour les frais de remise en état du parquet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940a

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

GALLI (avocat au barreau de NIMES) INTIME : Monsieur Jean Pierre X... ... ... 34830 JACOU Représentant : Me Fabienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec74

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e7a

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

/S) Monsieur Jean-Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b3c

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Jean-Pierre. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 12 Mai 2000. ARRET RENDU LE 11 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6e

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Jean-Pierre Y... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, par acte du 17 juillet 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

L No 2008 / Rôle No 07 / 05428 Jean- Pierre X... C / Christian Y... Jean André Z... Marie Claire C... B...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6868b6b62f06adf21413c381

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/07715 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CI Ordonnance n° 2025/M129 Mme [D] [I] Représentant : Me Jean pierre BINON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85735

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

C/ Jean Pierre Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille un par Monsieur COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL

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CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72a

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Marius X...et Monsieur Jean Pierre X...en sa qualité d'héritier de sa mère Madame Marie Rosalinde A...le 26 août 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A

6253c9f4bd3db21cbdd89a34

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 18 Septembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/03296 Monsieur Jean Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cba

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Jean-Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e67c

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

payer à Monsieur Jean D... la somme de 46. 177, 20 euros, - condamné Monsieur Jean D... à payer à Monsieur Jean-Pierre X...la somme de 88. 157, 87 euros en règlement de ses honoraires, - dit que cette

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