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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c7
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jeanne Y... épouse X...
Source officielleChambre 1-7
63b7cc696b63637c907b7854
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93427
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 16 Août 1959 à SAVERNE (67) ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA Mme Carole, Anne Y... épouse X...
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562985
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f7644
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
19 mars 2015
Mme Jeanne X... est donc irrecevable à se prévaloir d'éléments dont elle avait connaissance avant l'intervention de la décision du premier juge.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92103
5 mars 2015
5 mars 2015
Monsieur Jean-Louis André Pierre Z... né le 05 décembre 1957 à LE BLANC MESNIL 93150 demeurant...-77144 MONTEVRAIN Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73d
16 février 2011
16 février 2011
Elle contestait cette mise à pied par lettre du 5 décembre 2007.
Source officielleChambre 1-7
6364ba45e405357f749ea56a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d9
7 avril 2014
7 avril 2014
Pierre Louis Etienne X... C/ Mme Jeanne Thérèse Marie Y... épouse X...
Source officielleChambre 1-7
6438f1d3a942a604f5e931de
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2df
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Y... ni a faire injonction aux demandeurs de communiquer les pouvoirs ayant permis la signature du compromis de vente et leurs autres pièces, et condamné Mme Jeanne B..., M. X..., Mme C..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee23
13 décembre 2011
13 décembre 2011
(pièces 3 à 8 et 10 à 16) soumises sont constituées d'éléments d'information neutres et de pièces (pièces 9 A à E) relatives au contrôle fiscal de la société TMR pour les exercices 1990 à 1993 n'établissant
Source officielleRETENTIONS
697868c9cdc6046d47d6a40a
25 janvier 2026
25 janvier 2026
La réalité de ces diligences n'est pas contestée et est justifiée par les pièces de la procédure.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cbb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[S] ne produisant aucune pièce de nature à exclure ou atténuer sa responsabilité. Ainsi, les griefs sont établis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd02
27 avril 2011
27 avril 2011
rendu (e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/ 00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric BOURLION Me Carole
Source officielleChambre 1-7
6364ba8de405357f749ea680
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.
Source officielleChambre 1-7
6789fc4a11ec33b4fa0f17d0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ba
7 novembre 2019
7 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 Me Jean Michel DAUDE Me François TARDIF ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 357 - 19 No
Source officiellePage 12 sur 75