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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28e
14 mars 2012
14 mars 2012
père, Jean Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074e
11 juin 2013
11 juin 2013
Pascal Y...
Source officielleChambre des Baux Ruraux
631ade4ef575634f1371ef16
8 septembre 2022
8 septembre 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juin 2022, devant Madame Pascale LE CHAMPION, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85b
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Attendu que Adèle X... épouse Y..., Jean-Louis Y..., Marcelle Y... épouse A..., Jean-Michel Y... sont propriétaires dans la commune d'Oignies de 4 parcelles cadastrées : *section AO no58 lieudit chemin
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f2
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Jean X..., décédé en 1969, avait exploité le jardin situé lieu-dit Chierchio sur la commune de Lumio, correspondant aux parcelles cadastrées section A 332 à 335, d'autre part, que deux des attestations
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9096e
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Suite à l'agression de Paul X..., Maître Corinne Z...- A..., avocat, est intervenue pour ses parents, Pascal X... et Marie Y..., lesquels s'étaient constitués parties civiles tant en leur nom personnel
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322f
9 mai 2016
9 mai 2016
ENTRE : Monsieur Pascal Christian X..., demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AXA FRANCE ASSURANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Anaïs MAILLET de
Source officiellePremière Chambre A
6163fb33aa666c51c0f5fa4f
13 octobre 2009
13 octobre 2009
parcelles A [Cadastre 4] et A [Cadastre 5], a sursis à statuer et invité les parties à saisir le tribunal de grande instance de Quimper d'une action en revendication.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab7
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Renaud Jean Serge Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9f
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Pascal Jean-Yves Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 Décembre 2009 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fa
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Claude A..., géomètre expert, avec pour mission de 1 - rechercher s'il existe un bornage antérieur opposable aux parties 2 - dans la négative, procéder à la délimitation des parcelles contiguës des parties
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d2b201587f74be025a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e941
30 novembre 2011
30 novembre 2011
* * *Monsieur Jean-Baptiste X..., propriétaire sur la commune de PENTA DI CASINCA, hameau de ..., lieudit ..., des parcelles section B no 894 et 893, a introduit à l'encontre de Paul Y... et d'Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
2 octobre 2013
d'un droit de passage sur une largeur de 4 mètres au travers de la parcelle en aval no 1452.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e6
20 juin 2005
20 juin 2005
Une partie de la parcelle numéro 180 appartenant à Mme Z... est enclavée dans la parcelle numéro 181 propriété de Mme X... . *** * Les parties sont en litige en premier lieu en ce qui concerne le bornage
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bb
20 septembre 2007
20 septembre 2007
de fonds située commune de GRADIGNAN lieudit LE PLANTEY ; cette parcelle en nature de landes et taillis paraît cadastrée sous les numéros 888,889,890,891 et 892 de la section D du plan cadastral de la
Source officielle1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
31 mai 2018
Par jugement du 29 mars 2013, le tribunal de grande instance de Rodez a': -reçu Elisabeth, Christel et Jean-Luc Z... en leur intervention volontaire ; -renvoyé les parties devant Maître I..., notaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e645
9 juin 2011
9 juin 2011
Jean-Marie LITIQUE, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 12 sur 118