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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b3
11 avril 2024
11 avril 2024
: Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence, désigné par ordonnance du premier président rendue le 08 janvier 2023 GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle1re chambre sociale
6350e4c442150aadff23daee
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D'AURIBEAU de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI INTIME : Monsieur [D] [V] né le 12 Décembre 1957 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Jean
Source officielleChambre 4 A
65531d13f2bdbd8318d80985
31 octobre 2023
31 octobre 2023
JENNER & ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [I], ès- qualités de liquidateur judiciaire de la société GEBOPLAST SAS, ayant son siège social [Adresse 7], inscrite au RCS de SAVERNE sous le n° 311
Source officielle8e Chambre A
6162fa8e687317f24325aef9
14 juin 2012
14 juin 2012
APPELANTE SAS SODIVAR , demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-marie LAFRAN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Yasmina A... épouse Z..., de nationalité Française, née le 16 Décembre 1953 à PARIS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603691db676379349850ecb7
1 octobre 2015
1 octobre 2015
CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS à l'audience publique du
Source officielleChambre 1-7
679336c0cc9763289b7251dc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ludovic ADELINE DE BOISBRUNET, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [U] [H] [S] né le 23 Février 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
4 avril 2014
SIMCO CASH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
24 avril 2008
Pauline Jeanne Isabelle, née le 06 Octobre 1983 à ALBI (81) Fille de Eric et de AS...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
des paysages et de l'esthétique de France dite association Sites et Monuments et l'association locale " Les Ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à la Crau " (ALMCV La Crau), représentées par Me Jean-Meire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
27 mai 2011
MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Fatia HENNI ARRET : -contradictoire
Source officielle3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Jean-François BANCAL, Président, et Madame Patricia TOURNIER, Conseillère. M. Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre
6262481eb1a50c277d4c5af9
21 avril 2022
21 avril 2022
ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Jean Paul CHABANNES à Me Marie MAZARS COUR
Source officielleChambre 1-5
65aa1f82a34ad10008581719
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - [R] [S] [X] [M] [K] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COUTURIER & ASSOCIÉS SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SCP PAUL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0cd8c25a97f0381f4b0d
12 mars 2014
12 mars 2014
LACHETEAU [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maître Jean-Guillaume
Source officielle1ère Chambre
69df1e2ecdc6046d47479d04
14 avril 2026
14 avril 2026
[M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
A l'audience de la cour, sur citation du prévenu, signifiée par acte du 8 septembre 2014, Maître Jean-Yves O..., mentionné sous la seule qualité de « notaire », a été entendu en qualité de témoin.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00108) Hélène LABASTUGUE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean
Source officielle1ère chambre civile B
60354c0da668b475425c2d2b
17 mai 2016
17 mai 2016
[E] ne peut pas parler d'un surpoids de 900 kg au moment où il achète le véhicule, - que M.
Source officielle6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
4 novembre 2015
RESTAURANTS DU COEUR-LES RELAIS DU COEUR Association SAINT ISIDORE SCP JARDILLER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL-DAHAN Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Jean-marie
Source officiellePage 12 sur 14
SCP DE VETERINAIRES PAUL ANDRE, FRANCIS SCHNEIDER, LIONEL CHENAL, PATRICK LEGENDRE, JEAN MICHEL DENIS ET JEROME CHAVAREN
23/03/2012
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LE PELICAN, COSSEMENT, LEGENDRE, Jean-Yves, Paul, Flavien, Odile, Thérèse
21/02/2012
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S.C.P. DE VETERINAIRES PAUL ANDRE, FRANCIS SCHNEIDER, LIONEL CHENAL, PATRICK LEGENDRE, JEAN-MICHEL DENIS ET JEROME CHAVAREN, S.C.P. ASCLD
02/07/2009
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SCP DE VETERINAIRES PAUL ANDRE, FRANCIS SCHNEIDER, LIONEL CHENAL, PATRICK LEGENDRE & JEAN MICHEL DENIS, SCP ASCLD
26/10/2008
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