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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7c
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Y... épouse Z..., lot Le CanalChemin Bras Canot97470 ST BENOITReprésentant : Me Robert FERDINAND (avocat au barreau de SAINT DENIS)INTIMES :Monsieur Philippe KOENING39, Avenue Jean Monet97470 ST BENOITReprésentant
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6253cce2bd3db21cbdd91998
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00203 ARRÊT DU 22 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Philippe
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6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec
9 février 2011
9 février 2011
en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEEXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Philippe X... a été engagé par la société BO SECURITE PROTECTION par contrat à
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6253c968bd3db21cbdd8840a
15 mars 2006
15 mars 2006
DU 15 Mars 2006 ------------------------- B.B/S.B Philippe HECTOR Y... Z... Brigitte B... divorcée Z... C/ S.A.
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6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
12 mai 2009
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseiller, Mme Isabelle THERY, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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6253cbadbd3db21cbdd8dfdc
1 juin 2011
1 juin 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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6253cbf0bd3db21cbdd8eae4
18 janvier 2012
18 janvier 2012
PINARD Me Philippe LAPILLE Copies certifiées conformes délivrées à : Stéphane X...
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6253ca7ebd3db21cbdd8b2bd
10 juin 2008
10 juin 2008
Jean Philippe Z...
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6253ccc1bd3db21cbdd912ba
19 mars 2014
19 mars 2014
née le 01 Novembre 1934 à SARROLA CARCOPINO ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Jean Martin X...
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6253c939bd3db21cbdd87a14
8 décembre 2005
8 décembre 2005
MOIGNARD, Président, Madame Nicole FAUGERE, Conseiller, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès E..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Octobre
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6253cba2bd3db21cbdd8de76
18 mai 2011
18 mai 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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6253ca96bd3db21cbdd8b78c
10 mars 2008
10 mars 2008
Jean- François Z... comme liquidateur et fixé la date de cessation des paiements au 31 décembre 1991, - du 4 janvier 1995 a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de Monsieur Philippe A...
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634a4f54acdcd6adff75a9e0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna dont le siège social est sis [Adresse 3] ; Ayant pour avocat la Selarl FMA Avocats, représentée par Mes François FROMENT-MEURICE et Vaitiare
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6253cc7dbd3db21cbdd903e2
13 mars 2013
13 mars 2013
Philippe X... de son intervention volontaire, - débouté la société HVM et Maître Philippe X... de leurs demandes, - dit sans objet la demande présentée par la SARL Galileo Auction et l'a déboutée de sa
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6253c8d6bd3db21cbdd8667f
6 novembre 2002
6 novembre 2002
./ Marie Jeanne Y...
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6253cb70bd3db21cbdd8d77a
16 février 2011
16 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2011, devant Monsieur Philippe
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Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
6 mars 2000
Parmi ceux-ci, 19, soit Christian X..., Jean-Claude Y..., Jean-Claude GOUVERNEUR, Joùl A..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick E..., Jean-Claude E..., Jo]l MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H.
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Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f96
6 mars 2000
6 mars 2000
Parmi ceux-ci, 19, soit Christian X..., Jean-Claude Y..., Jean-Claude GOUVERNEUR, Joùl A..., Claude C..., Philippe E..., Janick G..., Jean-Claude G..., Jo]l I..., Dominique J..., Jacques L..., Michel M
Source officielleChambre 1-8
6319867a51eeae4f1309d022
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f5d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.
Source officiellePage 12 sur 644