Monsieur [N] [B] né le 17 Janvier 1979 à [Localité 10] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue, Comparant, assisté de Maître Johann

juillet 2025 RG N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LS Chambre étrangers / HO Mme [D] [H] EPSM de la GUADELOUPE [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, assistée de Me Johanne

RG 21/04685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGIO [Y] [O] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SELARL KUJUMGIAN-ANGLADE Me Johan

barreau de TOURS de la scp B & A BENDJADOR LE MINISTERE PUBLIC Appelant, G...Raoul, demeurant ...37000 TOURS Partie civile, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître ROUSSEAU-DUMARCET Johan

P 34 rue Championnet 75889 PARIS CEDEX 18 représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIME Monsieur Johan X...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, la commune de Givenchy-en-Gohelle, représentée par Me Johann Verhaest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

APPELANTE SARL TRANSPORT HAGUY Rue Jean ignace 97116 POINTE NOIRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE

Patrick DAHAN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDERESSE AU REFERE Madame [K] [O] [Z] née le 17 Mai 1950 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Johan

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Madame

15725 APPELANTE SCI GC IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant Mr [S] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Johan

DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CFG SERVICE SAS 3 avenue Claude Guillemin BP 6429 45064 ORLEANS CEDEX 2 Représentée par Me Johanne DAHOMAIS, substituant Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE

Localité 42] [Adresse 31] [Localité 16] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Johann

EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.

EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.

EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.

EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.

EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.

EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.