Ch. civile A ARRET du 06 JUILLET 2011 R. G : 10/ 00243 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1192 X...

personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Coraline PINAR, avocat au barreau de LYON, toque : 3363, postulant et par Me Sylvain DAMAZ

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 5 juillet 2022, M.

de Chypre et la Grande Jamahiriya arabe libyenne socialiste du 30 juin 2004 (ci-après, le « TBI »). 6.

Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 03 Juin

Il a formé une seconde déclaration d'appel le 30 juin 2023. Le 25 juillet 2023, Mme [I] a été expulsée de l'appartement. Par conclusions déposées le 07 novembre 2023, M.

Portalis DBVB-V-B7F-BHZY3 Société [5] C/ [O] [Y] S.A.S. [8] S.A.R.L. [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie AUZAS - Me Sylvain DAMAZ

Par arrêt du 10 juillet 2025 la 3ème chambre civile de la cour de cassation a cassé et annulé sauf en ce qu'il rejette toute irrecevabilité de nouvelles prétentions de M.

C'est dans ces conditions que Monsieur Daniel DUBOIS, président de DAMMARIE DISTRIBUTION, mais surtout vice-président de la SCADIF, est devenu président de IVRY DISTRIBUTION.

APPELANTE SA CLINIQUE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

.les 11, 20, 21 et 28 février 2004, Marcel M...ayant quant à lui renoncé par acte du 6 juin 2003 au legs particulier à lui consenti par Pierre Y....

L'attestation de l'association Scarabée, versée aux débats, qui avait reçu le 28 juin 2022 M.

c/ Madame [Y] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juillet

Le 29 juin 2021, la commune de [Localité 13] consentait, sur une partie de ces terrains, une promesse unilatérale de vente avec des tiers auxquels un permis de construire était accordé le 22 juillet 2021

Par acte du 16 juillet 2019, M. [X] a fait citer M.

S'estimant victime de concurrence déloyale, la société Chez Roussel a assigné l'EARL du Bas Pommereau en cessation d'activité et en dommages-intérêts par acte extrajudiciaire du 13 juin 2017.

Assisté de Maître Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Le Ministère public a relevé appel de la décision par déclaration du 1er juin 2016. Le récépissé prévu par l'article 1043 du Code de procédure civile a été délivré le 5 juillet 2016.