Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f0
13 février 2014
13 février 2014
2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Maître Christian FOURTET en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL CBS DIFFUSION Mandataire liquidateur, demeurant en cette qualité 02 rue St Affre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, Mme D B, représentée par Me Saada, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État et de la société GEFCO SA la somme
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616343ee88dc29ccde27f06b
7 avril 2011
7 avril 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 AVRIL 2011 (n° 160, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet
Source officielle17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
20 mars 2019
E... avait fait assigner deux anciens affréteurs de l'agence devant le tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b049e4ea48318f5ae01
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2019 au 27 juillet 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616323103dbed56e5e2c2ed5
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Vu les dernières écritures et observations orales à la barre, en date du 6 octobre 2010, de Monsieur [N] [B] qui demande à la Cour de : -dire que la prolongation de la période d'essai notifiée le 5 juillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01090_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il a été affecté, à compter du 27 mars 2020, à une mission de protection d'un navire marchand affrété par l'Etat pour le ministère des armées, le MN Tanga.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02533_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires enregistrés le 18 janvier 2024 et le 18 juillet 2024 sous le n° 23BX02533, la SCI Immo Toulouse, représentée par
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb758cece1704f5747827
6 avril 2023
6 avril 2023
septembre 2011, un hélicoptère de marque Eurocopter exploité par la société Chamonix Mont-Blanc Hélicoptère (la société CMBH) et assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), a été affrété
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92a
31 juillet 2008
31 juillet 2008
No 421 RG 755/COM/06 Grosse délivrée à Me Leou le Expédition délivrée à Me Malgras le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 31 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02836_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603289ee73fdc6bd82e764d7
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Par acte d'huissier en date du 30 juillet 2013, les sociétés Unilever ont fait citer la société Technopharma limited devant le tribunal de grande instance de Paris en lui reprochant un dépôt frauduleux
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b023
25 juin 2007
25 juin 2007
La compagnie SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS (ex SUISSE ACCIDENTS) a conclu (conclusions des 11 juin 2004, 8 mars 2005, 29 juillet 2005).
Source officielle1ère chambre section inst
634f95e7b5afe5adfff28d09
18 octobre 2022
18 octobre 2022
* * * * * Exposé du litige, de la procédure et des prétentions des parties: Suivant offre acceptée le 12 juillet 2011, la SA Domofinance a accordé à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd196b63637c907b7c5b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
épouse [U] ont acquis auprès de la société Travelgenio cinq billets d'avion au départ de [Localité 5] (Indonésie) en direction de [Localité 3], pour un vol du 24 août 2019 comprenant deux escales, affrété
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85caa
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Les prétentions de l'appelant : Dans ses conclusions en date du 23 juillet 1999, la société T.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdadd16df06aa6fd3c64d77
15 mai 2019
15 mai 2019
Madame [U] [K] a été embauchée sous contrat de travail à durée déterminée par la société CORSAIR selon les périodicités et motifs suivants : - Du 21 juillet 2007 au 31 août 2007 (CDD de saison)
Source officielle14e chambre
6035c155cd5b2028a64692d9
3 mars 2016
3 mars 2016
La société Mabruk Oil opérations (la société MOO), société de droit français, était une filiale à 100% de la société Total E&P Lybie jusqu'au mois de juillet 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236ee8c924eadffcc48ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
1er Juillet 2009, - Police Française d'assurance des Marchandises transportées par voie aérienne, imprimé du 1er Juillet 2009, - Police Française d'assurance des Marchandises transportées par voie fluviale
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f06e91c8e9fcf07129d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sobek-Rê avait pour activité l'affrètement et l'organisation de transports sur le Bassin de la Seine.
Source officiellePage 12 sur 41